10 décembre 2022

La reconnaissance d’une maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers contaminés

Les sapeurs-pompiers risquent d’être contaminés par le Covid-19 au cours de leur engagement au plus près des populations durant cette crise sanitaire. Le président du SDIS971, Fabert Michely, vient d’écrire au ministre de l’Intérieur pour lui demander si le Gouvernement envisage de reconnaître automatiquement le Covid-19 comme maladie professionnellepour les sapeurs-pompiers.


Fabert Michely
Président du SDIS de Guadeloupe
vice-Président du Conseil départemental
1er Adjoint au maire des Abymes

à 

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Réf : 2020/ 4030 /PCASDIS/AT Ministère de l’Intérieur

Objet : Demande de reconnaissance de maladie
professionnelle
pour les sapeurs-pompiers

Abymes, le 23 septembre 2020

Monsieur le Ministre,

Le décret n’ 2020-1131 du 14 septembre 2020, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-COV2, paru le 15 septembre au Journal Officiel, dispose que seuls les soignants bénéficient d’une « reconnaissance automatique » en cas d’infection au Covid19.

Les autres personnels de secours restent, quant à eux, soumis aux procédures classiques qui impliquent la saisine d’un comité médical chargé de décréter si la contamination peut être considérée comme maladie professionnelle.

C’est le cas des sapeurs-pompiers qui ne pourront évidemment pas démontrer un lien direct et exclusif entre leur travail et l’infection.

Cette disposition s’avère donc incompréhensible au moment même où nous devons répondre à l’augmentation régulière des sollicitations opérationnelles et nous engager de nouveau en première ligne pour ce qu’il conviendra bientôt de qualifier de 2e vague de la pandémie.

Aussi, afin de reconnaître l’engagement sans faille de nos agents, je souhaiterai savoir si le Gouvernementenvisage de reconnaître automatiquement le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers qui, engagés au plus près des populations durant cette crise sanitaire, auraient contracté le virus.

Cette question, de première importance au regard du contexte actuel appelle un signal fort de la part de notre tutelle.

Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, m’informer des mesures que vous envisagez de prendre.

Vous remerciant de l’examen bienveillant que vous voudrez bien accorder à cette requête et confiant dans la légitimité que vous saurez lui accorder, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Fabert Michely
Frésident du CASDIS

Ampliation :
Parlementaires de la Guadeloupe
Préfet de la Région Guadeloupe
Président du Conseil régional de la Guadeloupe
Présidente du Conseil départemental de la Guadeloupe