25 septembre 2022

Haïtiens en voie d’expulsion : la Cour européenne des Droits de l’Homme saisie

Un groupe d’avocats de l’Association Tèt Kolé, et d’autres personnes physiques ont, à l’initiative du Kolèktif Défense de la Défense et de Me Gilles Devers, saisi ce lundi la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Les avocats expliquent que les garanties du gouvernement haïtien concernant les mesures sanitaires en Haïti contre le Covid-19 ne sont pas suffisantes. Photo DR

De quoi s’agit-il ? « D’une demande visant à surseoir à la décision préfectorale de faire un « Charter d’Haïtiens »en vue de leur expulsion », explique Me Patrice Gilles Tacita, du Kolèktif Défense de la Défense, dans un communiqué à notre rédaction. Déjà, le même groupe d’avocats a introduit, ce lundi 7 décembre, une instance auprès du tribunal administratif de Basse-Terre. Ils attendent la décision.

« La Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré aujourd’hui la demande recevable et entend interroger le Gouvernement Français sur ce qui apparait comme étant une grave violation des droits de l’Homme », pourquoi l’avocat.

Il conclut : « En matière de protection des étrangers, cette saisine directe, procédé exceptionnel, est une première en Guadeloupe et témoigne de la volonté du Kolèktif Défense de la Défense de porter désormais les affaires de ce type devant les instances internationales. »