25 septembre 2022

Haïtiens : le recours de Tèt Kolé rejeté, Elie Domota écrit au préfet

Le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté, mardi 8 décembre, le recours de l’Association Tèt Kolé et des ressortissants haïtiens menacés d’expulsion.
L’ ordonnance a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.
De son côté Tèt Kolé poursuit ses recours.

Le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté le recours de Tèt Kolé et d’un colectif d’avocat pour que des Haïtiens (15 personnes apparemment) ne soient pas expulsés du territoire. Ils devaient l’être lundi, puis mardi, maintenant on parle de ce mercredi. « Cette ordonnance, écrit Elie Domota, secrétaire général de l’UGTG, porte-parole du LKP, ne mentionne aucunement les demandes formulées à la France par la cour européenne des droits de l’homme dans sa communication du 7 décembre 2020 (requête n°53413/20. »

Une série de questions

Il interpelle le préfet Alexandre Rochatte : « D’après les informations qui nous remontent, il semblerait que vous ayez pris la décision de passer outre les exigences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en prenant la décision d’expulser les ressortissants haïtiens.

 Pour rappel, dans sa note du 7 décembre 2020, il est demandé au gouvernement français d’apporter des réponses aux questions suivantes : quelle est la liste nominative des personnes concernées ? Quelles sont les modalités prévues quant au déroulement de l’expulsion ? Quel est le protocole sanitaire prévu pour cet éloignement au regard du contexte de pandémie de covid-19 ? Les personnes concernées sont-elles testées avant leur éloignement en Haïti ? Quel est l’état de santé des personnes concernées par cet éloignement vers Haïti ? Quelle est la situation sanitaire en Haïti dans le contexte de la pandémie de covid-19 ?

Sur la base de quel examen raisonnable et objectif la situation de chacun des étrangers qui forment le groupe a été étudiée pour la délivrance des décisions portant éloignement au sens de l’article 4 du protocole 4 (Conka c Belgique, n°51564/99, §§ 59-63 et Sultani c France, n° 45223/05, CEDH 2007-IV) ? »

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a demandé copie des décisions relatives à l’éloignement, et aux éventuels refus de séjour ou de demande d’asile, des personnes concernées.

« Le monde entier vous regarde. »

Petite leçon de droit européen par Elie Domota : « Vous le savez : Les Etats ont l’obligation de respecter les mesures ordonnées par la Cour Européenne des droits de l’Homme. Une telle décision placerait la France dans une situation particulièrement inconfortable au regard du droit européen et de la défense des droits de l’homme dont elle se vante d’être « la patrie » et engagerait la responsabilité de l’Etat Français. »

Il conclut son propos : « L’UGTG considère qu’il s’agit d’une décision inhumaine et vous demande d’annuler ce vol spécial qui serait une violation des droits de l’homme.
Le monde entier vous regarde. »

Le courrier d’Elie Domota :