21 mai 2022

Agence des cinquante pas géométriques : une proposition de Dominique Théophile retenue

Dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi « 4D », le sénateur Dominique Théophile a transmis à la ministre de la Cohésion des territoires plusieurs propositions spécifiques à son volet Outre-mer.

L’une d’entre-elles, consacrée à l’avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique, a été retenue. Elle figure d’ores et déjà dans l’avant-projet de loi.

Accélérer la régularisation foncier

La loi « 4D » portant décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification devrait ainsi permettre de finaliser le transfert du foncier via l’agence des cinquante pas géométriques aux Antilles.

Dans le détail, il permettra d’accélérer la régularisation du foncier et clarifier la notion de risque pour permettre la régularisation. Il prolongera de 10 ans la durée de vie des agences en leur confiant enfin des compétences d’aménagement.

Le sénateur Théophile « se félicite de voir avancer ce dossier, et restera attentif à ce que les dispositions retenues correspondent aux besoins et aux attentes des habitants et des professionnels des agences. »