13 juin 2021

La convention CARE a été signé à Saint-Martin

Elus et administration ont signé cette convention importante pour faciliter aux entreprises l’accès à des marchés publics et des aides de la collectivité. Photo CT

Le président Daniel Gibbs a signé, avec Serge Gouteyron, préfet délégué auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la convention CARE, jeudi 6 mai.

La Collectivité de Saint-Martin porte la cellule d’accompagnement à la régularisation des entreprises (CARE) depuis le début de la pandémie COVID-19. Cette cellule a vu le jour à la sortie du confinement.

En effet, des difficultés d’accès au fonds de solidarité, essentiellement pour non-respect des obligations de déclaration et de paiement des charges fiscales, sont apparues qui ont engendré un constat alarmant : les entreprises de Saint-Martin n’étaient pas structurées et surtout ne remplissaient pour la plupart pas leurs obligations. 

La cellule a vu le jour en partenariat avec la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM). L’objectif initial est d’accompagner les entreprises à régulariser leur situation fiscale afin de bénéficier des aides COVID-19 mises en place par l’État dans le cadre du Plan de relance national.

Les services de la Collectivité de Saint-Martin se sont chargées de faciliter la mise en relation avec le centre des finances publiques et la régularisation fiscale, la CCISM facilitant la régularisation sociale via son partenariat avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS). 

Une volonté d’élargir
le champ de compétence

La période du confinement a révélé que de nombreux dirigeants d’entreprises souhaitaient bénéficier d’un accompagnement plus poussé leur permettant d’entrer dans les « normes » et ainsi leur garantir la pérennité de leur activité. En effet, ces derniers ont compris qu’une régularisation de leur situation leur permettrait notamment de bénéficier de la solidarité nationale en période de crise ou même des dispositifs financiers pouvant être mis en place par la Collectivité de Saint-Martin, somme des aides directes aux entreprises, la possibilité de participer à des appels à projets. Mais, pour certains régularisation rime avec formation, obligations de sécurité et financement d’équipements. 

Dans le contexte de la relance de l’activité économique sur le territoire, élargir le champ d’actions de la CARE consiste à créer un espace de travail et d’engager une démarche d’accompagnement globale avec des partenaires pour l’accompagnement opérationnel et financier. Il s’agit de donner au territoire une nouvelle dynamique et répondre ainsi aux attentes des entreprises qui y sont implantées.

A travers un partenariat entre la Collectivité, l’Etat, le centre des finances publiques, la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin, Initiative Saint-Martin Active et l’ADIE, CARE se veut un outil d’accompagnement à la régularisation des acteurs économiques en difficulté fiscale ou sociale et souhaitant mettre en œuvre des actions leur permettant de consolider leur structure dans un objectif de relance et de développement de leur activité. Mais aussi un outil d’accompagnement à la création d’activités en faveur des « acteurs économiques informels »

« Ce travail d’accompagnement nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs et opérateurs économiques du territoire. Chaque partenaire économique porte des missions qui lui sont propres et contribue à consolider et pérenniser la création d’entreprises », a souligné le président Daniel Gibbs.