30 juillet 2021

Saint-Martin. Malgré les blocages, le Conseil territorial a pu se réunir

Le Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin s’est tenu jeudi 15 juillet 2021.

En raison du blocage de l’hôtel de la Collectivité, un déport de séance dans un autre lieu a été prononcé et acté par un arrêté territorial, permettant ainsi de maintenir la réunion du conseil et l’exercice de la démocratie.

Le mode d’une séance à huis clos a ensuite été voté à l’unanimité des élus et prononcé.

Les 8 points à l’ordre du jour ont été discutés et votés.

  1. Approbation et vote du compte de gestion 2020 du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin.
  2. Adoption du compte administratif 2020
  3. Garantie d’emprunts au profit de la SA HLM DE LA GUADELOUPE- SIKOA pour l’opération de réhabilitation de 132 logements sinistrés lors du passage de l’ouragan Irma situés à proximité du centre de Marigot
  4. Conditions d’immatriculation des véhicules circulant sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
  5. Caractéristiques et mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
  6. Modalités de calcul des indemnités des membres du Conseil économique, social et culturel
  7. Prorogation dérogatoire et exceptionnelle de la validité du classement des Hébergements
  8. Nomination des représentants de la Collectivité de Saint Martin siégeant au sein de l’association Mission locale de Saint-Martin.

    Le discours du président Daniel Gibbs :