21 mai 2022

Martinique. Comment accompagner le développement rural

La Collectivité Territoriale de Martinique informe les bénéficiaires potentiels du FEADER de la modification du Programme de Développement Rural de Martinique (PDRM), destiné à accompagner le développement agricole et rural du territoire.

Le PDRM 2014 – 2020 a été prorogé de deux années supplémentaires en 2021 et 2022. Le prochain programme FEADER débutera le 1er janvier 2023 sous la forme d’un Plan Stratégique National (PSN).

Cette modification PDRM (V7) intègre les enveloppes financières allouées pour les années 2021 et 2022 : 32 M€ de FEADER au titre de la « Transition » et 16 M€ de FEADER au titre de la « Relance ». Il s’agit également d’ajuster le cadre de mise en œuvre pour tenir compte des évolutions constatées de la situation économique et sociale du territoire, dans le contexte actuel de crise.

L’objectif est de renforcer encore davantage le concours des Fonds Européens au bénéfice du développement et de l’investissement, et d’assouplir sa mise en œuvre dans plusieurs domaines d’activités :

Modernisation des exploitations agricoles (Mesure 4 du PDRM)
Eligibilité de l’achat de biens immeubles destinés à la production agricole. Cette aide permettra ainsi à l’acquéreur de bénéficier d’un outil de production fonctionnel et de se dégager un revenu plus rapidement.

Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles (Mesure 4 du PDRM) Participation à la relance de l’industrie sucrière en finançant des projets d’une montant total supérieur à 1M€, ceci, grâce à la modification de la ligne de partage avec le FEDER.

Investissements non productifs agro – environnementaux (Mesure 4 du PDRM)
Accueil de toutes les initiatives permettant de réduire l’impact de l’activité agricole sur le climat et l’environnement, sans obligation d’engagement dans une MAEC.

Aide à la création et au développement des micros et petites entreprises non agricoles en zone rurale (Mesure 6 du PDRM)
Pour une meilleure efficience de ce levier financier, le plan d’entreprise exigé dans les dossiers est réduit de 36 à 18 mois. De plus, le versement de l’aide s’effectuera en deux échéances : un acompte de 80% puis le solde de 20%.

Accompagnement du développement des petites exploitations (Mesure 6 du PDRM)
La durée du plan d’entreprise passe de 24 à 12 mois. Le versement de l’aide s’effectuera en deux échéances : un acompte de 80% puis le solde de 20%.

Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (Mesure 7 du PDRM)
Pour participer au désenclavement de certaines parcelles agro-forestières et de petites structures écotouristiques et renforcer ainsi le développement socio-économique des zones rurales, la nouvelle version du PDRM permet désormais de soutenir l’amélioration et le développement d’infrastructures routières à petite échelle en zone rurale. Une enveloppe de plus de 1 M€ y est consacrée.

Soutien au développement local LEADER (Mesure 19 du PDRM)
L’enveloppe LEADER bénéficie d’une augmentation de près de 2M€. Ce dispositif vise à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d’activité et de vie et à renforcer les liens entre les acteurs locaux.

Mesures agro-environnementales et climatiques (Mesure 10 du PDRM)
Pour faciliter la transition entre le PDRM 14-20 et le futur PSN 23-27, l’autorité de gestion permet l’engagement de contrats d’un an pour les années 2021 et 2022, conformément à l’article 28 du règlement n°1305 qui autorise des engagements d’une durée inférieure à 5 ans. Les dispositifs concernés sont :
o Entretien de haies;
o Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques ;
o Protection des races locales ;
o Lutte alternative contre le charançon du bananier ;
o Désherbage manuel de la canne à sucre ;
o Récolte en vert de la canne à sucre mécanisée dans de bonnes conditions et conditions difficiles – Récolte en vert de la canne à sucre semi-mécanisée ; o Mise en place d’un engrais vert ;
o Apportd’amendementsorganiquesenmaraîchage.

Enfin, pour améliorer le verdissement des pratiques agricoles du territoire et rendre les dispositifs plus attractifs, le plafond d’aide passe à 15 000 € par exploitation et par année.

Le PDRM révisé est consultable sur le site http://www.europe-martinique.com/wp- content/uploads/2019/06/Programme_2014FR06RDRP002_7_1_fr-1.pdf