21 mai 2022

Guadeloupe. Cap Excellence contraint à la solidarité dans le Syndicat de l’eau

La sixième séance de l’année du Conseil communautaire de Cap Excellence s’est tenue vendredi 20 août 2021 en visioconférence, compte tenu de la situation sanitaire de l’archipel. Cette séance de travail a essentiellement porté sur la création du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et d’Assainissement de Guadeloupe.

Cap Excellence reste vigilante

Malgré les réserves émises quant aux conditions de création de ce syndicat, Cap Excellence se trouve contrainte, au nom d’une exigence de solidarité justifiée, à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert, comme le prévoit la loi du 29 avril 2021, rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe.

Mais pour autant, le Président Éric Jalton affirme : « Je reste attentif quant aux conditions de pérennité de ce syndicat, mais aussi pour que soit garanti un prix unique de l’eau, abordable socialement par le plus grand nombre, ainsi que la poursuite des nouveaux travaux d’investissement programmés par Cap Excellence et par Eau d’Excellence sur le territoire communautaire. »

Dans un premier temps, les élus communautaires étaient donc appelés à se prononcer sur le projet des statuts du SMO, à créer au 1er septembre 2021. Plusieurs amendements, destinés à consolider ce nouveau syndicat unique de l’eau, ont été apportés au document rédigé par les services de la Préfecture.
Les élus ont également désigné, à l’unanimité, les représentants de la Communauté d’agglomération qui siégeront aux différents organes de gouvernance et de surveillance du SMO.

La Régie d’eau d’Excellence est dissoute

A la création du SMO, au 1er septembre 2021, Cap Excellence perdra ses compétences eau et assainissement qui seront désormais exercées par le nouveau syndicat en lieu et place de l’EPCI et de sa Régie Eau d’Excellence,conformément à la loi n°2021-513 du 29 avril 2021. Au regard de cette disposition, les élus communautaires ont demandé à la Régie Eau d’Excellence de procéder à l’arrêt de ses comptes au 31 août 2021, et ont donc pris acte de la cessation de ses activités à cette même date.

La création d’un budget de liquidation a été validée pour les 12 prochains mois. Il s’agit de prendre en charge les dépenses de personnel nécessaires à la liquidation, le mandatement des dernières factures reçues et la comptabilisation des dernières recettes non titrées avant le 21 août 2021