26 septembre 2021

Justice. Pour la suspension des délais de paiement et de recours

L’Union des Jeunes Avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a lancé une pétition en ligne pour la suspension des délais de paiement et de recours pendant la période d’état d’urgence.

La situation sanitaire et les mesures restrictives qui sont prises pour tenter d’y remédier ne sont pas sans incidences en Guadeloupe et dans les territoires concernés par l’état d’urgence. Administrations fermées, restrictions de déplacement, fermetures d’entreprises dites « non essentielles », acheminement du courrier au ralenti…

En somme, une vie économique et administrative en demi-teinte, un chiffre d’affaires inexistant pour certains chefs d’entreprise, mais des délais de paiement et de recours qui restent inchangés. L’équation prend vite l’allure d’un casse-tête.

Adapter les procédures aux territoires d’Outre-mer
Me Divialle-Gélas, présidente de l’Ujag.

« Avec cette pétition, destinée au gouvernement, nous demandons la prorogation des délais échus et l’adaptation des procédures dans les départements, collectivités et territoires d’Outre-mer pendant la période d’état d’urgence sanitaire », explique Sandra Divialle-Gélas, présidente de l’Ujag (Union des jeunes avocats de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy).

Le vote du samedi 11 septembre prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre a incité l’Ujag à mettre en place une pétition pour recueillir les signatures d’avocats et de justiciables ultramarins.

Une pétition à transmettre aux députés et sénateurs ultramarins

« Avec le confinement, les administrations sont fermées, rappelle Me Divialle-Gélas, les justiciables ne peuvent pas porter de réclamation alors qu’ils reçoivent des mises en demeure. En plus, ils les reçoivent très tardivement parce que les services postaux ne fonctionnent pas normalement non plus. Des commerces ont sollicité certains de mes confrères pour des paiements légaux à effectuer alors qu’il y a moins de rentrées d’argent, voire aucune. »

La pétition, à transmettre au plus tard en fin de semaine aux députés et sénateurs ultramarins, est disponible sur la page Facebook et le compte Twitter de l’Ujag.