26 octobre 2021

Guadeloupe. Une partie de la procédure pour fraude fiscale contre le Dr Joël Beaugendre passe à la trappe

Le 22 janvier 2020, le Dr Joël Beaugendre, maire de Capesterre Belle-Eau, était convoqué devant les enquêteurs de la Direction Zonale de la Police Judiciaire (DZPJ). Ceux-ci faisaient droit à une demande du procureur de la République qui souhaitait en savoir plus sur certaines faits présumés de fraude fiscale et de soustraction au paiement de l’impôt sur le revenu, pour les années 2016 et 2017. Une somme d’un peu plus de 60 000 euros serait due, selon les services fiscaux.

Me olivier Morice a plaidé l’acharnement

Interrogé par les enquêteurs, accompagné de Me Olivier Morice, ténor du barreau parisien, son avocat, l’homme politique (ancien député, ancien conseiller régional et conseiller général, président de la Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe) disait « avoir oublié » de remplir ses déclarations fiscales ces deux années-là.

Devant ces réponses, les enquêteurs prévenaient le procureur de la République qui ordonnait son placement en garde à vue.

« De l’acharnement », dira Me Olivier Morice à la sortie de la garde à vue, tandis que son client regagnait ses foyers. Il avait dit la même chose dans une précédente affaire, soulignant que son client était victime d’une cabale ou d’un complot politique.

Vendredi 24 septembre, Joël Beaugendre, qui depuis n’a plus aucun mandat politique et peut se consacrer à son cabinet médical et à sa défense — il y a d’autres dossiers judiciaires en cours — était convoqué devant le tribunal correctionnel de Basse-Terre pour s’expliquer une nouvelle fois. Joël Beaugendre, très fatigué, a produit des certificats médicaux attestant de son état de santé précaire, et a attendu chez lui la fin des débats et le rapport de Me Olivier Morice.

Une garde à vue pas nécessaire ?

Les magistrats se sont montrés cléments — ou avisés — qui ont rappelé sobrement les faits. Du côté de l’accusation, Emmanuel Delorme, vice-procureur de Basse-Terre, a maintenu la position du parquet : il y a eu fraude. Les magistrats, après plaidoirie de Me Olivier Morice, qui a dit que cette garde à vue était inappropriée, voire injuste, ont estimé que la procédure avait été un peu expéditive, sans doute qu’on en avait fait un peu trop… et annulé les pièces du dossier déposées par les enquêteurs de la DZPJ, en fait les dépositions dans le cadre de la garde à vue.

Joël Beaugendre en a-t-il fini avec cette affaire. Non, le fond de l’affaire doit être jugé devant la Cour d’appel de Basse-Terre qui devra dire s’il y a eu fraude ou pas en examinant la plainte des services fiscaux et en entendant Joël Beaugendre ou son avocat seulement si l’état de santé du médecin ne s’est pas amélioré ici là. A noter qu’il semblerait, si l’on écoute les propos de Me Olivier Morice, que le Dr Beaugendre ait acquitté les sommes dues en retard.

Un affaire qui a fait pchitt ? La Cour d’appel le dira un de ces jours prochains.