21 mai 2022

Election complémentaire au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

Une élection complémentaire de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre se déroulera les 11 et 24 janvier 2022.

Les déclarations de candidature à cette élection complémentaire sont recevables en préfecture – Bureau de la réglementation générale et des élections (entrée « Accueil du public ») – Avenue Paul Lacavé à Basse-Terre (97 100) les :

Mercredi 22 décembre 2021 de 9 à 12 heures
Jeudi 23 décembre 2021 de 8 à 12 heures et de 14 à 18 heures

En raison du contexte sanitaire actuel, la réception des candidats s’effectuera uniquement sur rendez-vous et dans le respect des gestes barrières. Le port du masque est obligatoire et les candidats sont invités à se munir de leur propre stylo.

Les opérations de dépouillement se dérouleront au tribunal mixte de commerce de Pointe–à-Pitre les : 

Mercredi 12 janvier 2022 à 11 heures pour le premier tour du scrutin.

Mardi 25 janvier 2022 à 11 heures pour le second tour de scrutin.

Pour toute précision sur les modalités pratiques ou les conditions de dépôt des candidatures, il est loisible de consulter le site Internet de la préfecture de la Guadeloupe en suivant le lien ci-après :

https://www.guadeloupe.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Chambres-consulaires-Tribunal-mixte-de- commerce/Tribunaux-mixtes-de-commerce