21 mai 2022

La SEMSAMAR bénéficie d’un non-lieu dans une affaire de détournements

Autour du président Yawo Nyuiadzi et de l’avocat, Me Sébastien Schapira, le staff de direction.

Après plus de six ans de procédure la SEMSAMAR a été blanchie après une mise en examen par la justice pour soupçons de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et favoritisme dans l’attribution de marchés publics.

La décision de non-lieu a été rendue par le juge d’instruction financier du tribunal judiciaire de Paris. 

Les faits remontent à 2012, après dénonciation au parquet de Basse-Terre et la saisie du dossier par le Parquet National Financier en 2015. 

Au début de 2013, de nombreux dysfonctionnements ont été mis en lumière dans le rapport de la Mission Interministérielles d’Inspection du Logement Social (MIILOS), notamment le salaire de la directrice générale de l’époque, Marie-Paule Bélénus-Romana, qui avait perçu plus d’un million d’euros de rémunération en 2011 ou encore des conventions signées entre la Semsamar et d’anciens dirigeants, comme Jean-Paul Fischer (le créateur de la SEMSAMAR, devenue, en vingt ans, la première de France par l’étendue de ses réalisations). 

Emmanuel Macron
enfonce le clou

Les démêlés judiciaires de la Semsamar ont marqué le début des turbulences pour la société d’économie mixte. Turbulences qui auront duré près de six années…

Marie-Paule Bélénus-Romana et Jean-Paul Fischer avaient été mis en examen. Des soupçons de pratiques de corruption pesaient sur la SEMSAMAR. Confortés par le discours offensif du président de la République, Emmanuel Macron, en visite fin 2018, après le passage de l’ouragan Maria, qui n’avait pas hésité avec sa verve habituelle, l’œil vif, le sourire moqueur aux lèvres, à dénoncer des pratiques border line des dirigeants de la SEMSAMAR… et la complicité passive des élus. 

Au fil des années, la nouvelle direction de la SEMSAMAR (avec un président actif et véyatif) a pu rouvrir un dialogue constructif avec le juge, lui démontrer qu’il y avait des branches pourries mais que le tronc était encore solide. Tout l’axe de défense de la Semsamar — superbement représentée par Me Sébastien Schapira, avocat au Barreau de Paris — visait à faire changer le statut de prévenue de l’entreprise à celui de victime, en démontrant l’énorme préjudice moral et financier qu’a pu subir cette société qui emploie près de 400 employés. 

En fait, le non-lieu reconnaît que la société a été la vache à lait de certaines personnes… Il lui restera, désormais, à obtenir réparation en se portant partie civile dans le dossier. Trois anciens salariés de la SEMSAMAR sont toujours prévenus. 

L’autre jour, les responsables de la Semsamar ont réuni la presse afin d’annoncer cette décision de non-lieu rendue par le juge d’instruction financier du tribunal judiciaire de Paris. Yawo Nyuiadzi, président, Marie-Dominique Ramphort, administratrice, Chantal Viviers, représentante du personnel, Laurent Pinsel, directeur général délégué et Marie-Danielle Hamot, responsable juridique ont répondu aux questions de la presse. Détermination, maître mot. Détermination à aller jusqu’au bout dans ce dossier.