21 mai 2022

Le budget supplémentaire du Gros-Morne rejeté deux fois par la Chambre des comptes

Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne au motif que ce budget serait insincère, afin qu’elle en vérifie l’insincérité et qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent et, s’il est confirmé, qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement dudit équilibre budgétaire.

La chambre a constaté que le budget de 2021 de la commune du Gros-Morne n’a pas été voté en équilibre réel. Elle a demandé au conseil municipal de prendre, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’avis, une nouvelle délibération rétablissant l’équilibre du budget principal conformément aux propositions formulées par la chambre.

La commune résiste
et se fait retoquer

Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne en raison du déséquilibre du budget, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet équilibre et a demandé au conseil municipal de délibérer en ce sens, de manière à rectifier le budget initialement voté. 

La commune a transmis à la chambre la délibération qu’elle a prise.

Dans son second avis, la chambre a constaté que celle-ci n’a pas satisfait à la demande du premier avis, notamment l’augmentation des recettes fiscales ; elle a constaté également que le budget n’a pas été ramené à l’équilibre en l’absence de mesures suffisantes. En conséquence, la chambre a proposé au préfet de régler le budget de 2021 de la commune du Gros-Morne