21 mai 2022

Passe vaccinal. Explication de vote par la sénatrice Victoire Jasmin

Le passe vaccinal a été voté par les sénateurs dans la nuit de mercredi à jeudi 13 janvier. Les élus des Antilles-Guyane, s’ils se sont montrés solidaires dans le dépôt d’amendement pour modifier le projet gouvernemental, ont joué chacun, au moment du vote, sa partition. Parmi ceux qui ont voté contre ce projet, Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe.

« Malgré les modifications apportées à l’article 1 j’ai voté contre ce projet de loi instaurant un passe vaccinal parce que les amendements proposés par les élus de la Guadeloupe et adoptés à l’Assemblée nationale n’ont pas eu un avis favorable de la commission.

Ils ont seulement eu celui du gouvernement je ne sais pas, au moment où je parle, ce que la commission mixte paritaire retiendra.
Je me suis abstenue sur l’ensemble du texte compte tenu de la situation sanitaire et sociale systémique et économique de mon archipel. Je ne pouvais, à ce stade, voter un texte qui ne tienne pas compte des propositions des élus guadeloupéens qui ont travaillé de façon consensuelle pour tenter de trouver une solution différenciée pour leurs territoires.
À ce stade l’abstention était pour moi la meilleure des solutions. »

Victoire Jasmin a voté contre le passe vaccinal et assume. Victorin Lurel, chantre de la vaccination obligatoire, Dominique Théophile, qui a porté les modifications des élus des Antilles, ont voté pour le texte du gouvernement. 

Comment ont voté nos sénateurs ? (CLIQUEZ ICI) 

Selon le texte voté par les sénateurs (la droite est très largement majoritaire au Sénat), le passe vaccinal ne peut être imposé qu’à partir du moment où l’on dépasse les 10 000 hospitalisations Covid sur l’ensemble du territoire.
En dessous de ce seuil, il ne serait maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète (deux vaccins plus le rappel) est inférieur à 80% ou avec un taux d’incidence élevé. 

Les sénateurs et les députés (qui avaient adopté le texte d’origine présenté par le gouvernement avec des modifications à la marge) vont se retrouver ce jeudi 13 janvier en début d’après-midi en commission mixte paritaire, ceci afin de s’accorder sur un texte commun. 

Si la commission mixte paritaire échoue à s’accorder, le projet de loi repartira dans les deux chambres pour une nouvelle étude mais l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur le texte. 

Si la commission mixte s’accorde sur une version commune, le texte unique sera voté par le Sénat jeudi, puis par l’Assemblée nationale vendredi. Sans aucune possibilité de modification. Il s’agit d’un simple vote. 

Le passe vaccinal pourrait être obligatoire à partir de la fin de la semaine prochaine, entre le 17 et le 19 janvier. 

Aux Antilles françaises, par dérogation, le préfet de chaque région aura toute latitude pour l’imposer une fois la situation sanitaire rétablie (le nombre de cas explose tant en Guadeloupe qu’en Guyane ou en Martinique).