06 juillet 2022

Après la commission d’enquête sur l’influence des consultants, le Sénat va plus loin

La commission d’enquête conduite par le Sénat a révélé que le recours par l’Etat aux cabinets de conseils avait coûté plus milliard d’euros, en 2021, soit deux fois plus qu’en 2018. Une proposition de loi soumise à Elisabeth Borne devrait permettre d’encadrer le recours aux consultants.

Devant « l’inaction du gouvernement, qui s’est contenté d’effets d’annonce », les sénateurs ont déposé, ce mardi 21 juin, une proposition de loi transpartisane face à l’influence croissante des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

Dans un courrier, ils demandent à la Première ministre Elisabeth Borne d’inscrire ce texte de loi à l’ordre du jour du Parlement dès le lendemain des élections législatives.

Plus d’un milliard en 2021, deux fois plus qu’en 2018

Portée par Eliane Assassi et Arnaud Bazin, la proposition de loi transpartisane met en œuvre les recommandations du rapport de la commission d’enquête du Sénat (datant du 16 mars) qui a permis de mettre en lumière le recours croissant et même tentaculaire aux consultants par l’Etats et ses opérateurs : plus d’un milliard d’euros en 2021, soit deux fois plus qu’en 2018.

« Nous voulons mettre fin au recours tous azimuts aux cabinets de conseil, indique Arnaud Bazin, et éviter les dérives par la commission d’enquête : l’opacité, le foisonnement incontrôlé des prestations, la dépossession de l’Etat sur des missions stratégiques et les risques déontologiques et de conflits d’intérêts. »

Mieux encadrer le recours aux consultants

Composé de 19 articles, le texte des sénateurs poursuit quatre principaux objectifs :

  • en finir avec l’opacité des prestations de conseil
  • mieux encadrer le recours aux consultants
  • renforcer leurs obligations déontologiques
  • mieux protéger les données de l’administration

Les sénateurs ont écrit à la Première ministre pour lui demander d’engager la procédure accélérée, seul moyen pour que la proposition de loi puisse être débattue par le Parlement le mois de juillet. Dans l’hypothèse où le gouvernement refuserait cette demande, le texte pourrait être examiné au Sénat à la rentrée.

Un documentaire diffusé le 25 juin

« Le gouvernement a réagi avec une grande fébrilité face à nos révélations : il a multiplié les opérations de déminage médiatique, mais également les contradictions, a rappelé Eliane Assassi. Surtout, il s’est contenté d’annonces. Beaucoup d’annonces, mais peu d’actions : sa circulaire du 19 janvier 2022 ne constitue qu’un mur de papier face à la multiplication des prestations de conseil. Notre proposition de loin va plus loin que les annonces du gouvernement. »

Public Sénat consacrera un documentaire aux travaux de la commission d’enquête le samedi 25 juin 2022 à 17 h 30, qui sera également disponible sur le site Internet de la chaîne.