24 septembre 2022

Finances publiques. La Chambre régionale des comptes répond au maire de Saint-Pierre

Les finances de la ville de Saint-Pierre sont dans le rouge, selon la Chambre régionale des comptes. Une lecture que ne partage pas du tout Christian Rapha, le maire de Saint-Pierre, qui a fait le tour des rédactions pour le dire. La Chambre régionale des comptes réplique. Tout en nuances.

« Suite aux interventions dans la presse de Monsieur le Maire de Saint-Pierre, la chambre tient à rappeler les conditions dans lesquelles elle a rendu son avis sur le budget primitif 2022 adopté par la commune.

Dans le cadre du plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire de Saint-Pierre mis en place en 2018, la chambre procède chaque année à l’examen du budget primitif. Elle vérifie si les mesures prises par la collectivité sont suffisantes pour résorber le déficit.

Pour ce faire, la chambre a analysé les pièces justificatives que lui a transmis la commune au cours du contrôle. Conformément aux normes professionnelles des juridictions financières, ses propositions de corrections ont fait l’objet d’une contradiction avec Monsieur le Maire de Saint-Pierre et ses services.

La chambre a ensuite examiné le projet du rapporteur chargé du dossier, et a délibéré de façon collégiale, c’est-à-dire avec plusieurs magistrats réunis en nombre impair, ce qui assure l’impartialité de la décision.

Elle a rendu son avis, qui a été transmis au Préfet pour que celui-ci règle le budget 2022 de la commune de Saint-Pierre.

Cet avis est public et consultable sur internet à l’adresse :
(https://www.ccomptes.fr/fr/documents/61289).

Dans celui-ci, la chambre constate que le budget primitif 2022, après vérification des restes à réaliser 2021 et des prévisions budgétaires 2022, présente un déséquilibre prévisionnel estimé à 3 M€. Elle relève également que la situation s’est significativement dégradée par rapport au budget primitif 2021.

Ce constat a pour origine trois motifs principaux :
− une dette d’environ 1,5 M€ contractée depuis 2018 auprès de l’entreprise FISER Paysage ;
− la dette contractée d’environ 0,5 M€ auprès de la Banque des Caraïbes. La commune n’ayant pas réglé ses échéances, l’établissement bancaire a décidé de la déchéance du terme de son contrat de prêt, et donc du remboursement immédiat du capital et des intérêts.
− l’absence structurelle depuis 2018 de maitrise de l’évolution de la masse salariale, poste pourtant clef du rétablissement de l’équilibre budgétaire. Elle a augmenté entre 2018 et 2021 de 14,2 %. La commune a encore recruté 10 équivalents temps plein en 2021.