10 décembre 2022

Politique. Centrale géothermique de bouillante + suppression de la taxe sur les colis postaux !

Centrale géothermique de Bouillante + suppression de la taxe sur les colis postaux :
amendements adoptés !

Le sénateur Dominique Théophile a fait adopter mercredi après-midi au Sénat, dans le cadre de
l’examen du projet de loi de finances pour 2023, un amendement qui revoit à la hausse le
montant de l’imposition à laquelle est soumise la centrale géothermique de Bouillante.
Le taux actuel est ainsi revalorisé : 24 € par kilowatt de puissance installée contre 20,42 €
actuellement.

Pour la commune de Bouillante, principale bénéficiaire de cette imposition, cette hausse
représente plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année.

Le sénateur Théophile, déjà à l’origine de ce dispositif fiscal, qu’il avait fait adopter par
amendement dans le projet de loi de finances pour 2020, « se félicite de cette évolution qui
tient compte de la montée en puissance de la centrale. »


Plus tôt dans la semaine, le sénateur Théophile a fait adopter un amendement sur les colis
postaux.

L’envoi de colis entre particuliers de l’hexagone vers les DROM fait aujourd’hui l’objet
d’une taxation au titre de l’octroi de mer, de l’octroi de mer régional et de la TVA, ainsi que
de la perception par La Poste de frais relatifs au dédouanement des colis.
En relevant la franchise de taxation pour les petits envois non commerciaux (de 205 € à
400 €), cet amendement revient sur une situation injuste.

Pour le sénateur Théophile : « C’est une mesure d’égalité, et un geste pour le pouvoir
d’achat. Au 1er janvier 2023, si cet amendement figure bien dans le texte final, l’essentiel
des colis entre particuliers ne fera l’objet ni de taxation ni de frais liés au
dédouanement. »