05 février 2023

Finances. Le Sénat rajoute dix millions d’euros pour les COROM dans le budget des Outre-mer

Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le budget des Outre-mer, en hausse de 300 millions d’euros (+11%) avait été augmenté de 53 millions d’euros, dont 30 millions attribués aux contrats de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’Etat qui a pour rôle d’aider les collectivités (les communes essentiellement) à redresser leurs comptes. 

Neuf municipalités ont signé un de ces contrats dans les Outre-mer.

Les sénateurs ont pensé que la décision de l’Assemblée nationale de réserver 20 millions d’euros de cette enveloppe de 30 millions au Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG) ne laissait pas assez de crédits (1O millions) au Corom pour soutenir d’autres collectivités ultramarines.

Plusieurs amendements ont été déposés pour renforcer le dispositif et votés. 

Le gouvernement avait donné un avis défavorable aux amendements allant dans ce sens, le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, estimant que la somme de 10 millions d’euros prévue initialement permettait déjà de « doubler la capacité » du dispositif et ainsi de passer de 9 à 18 collectivités accompagnées.

De toutes les façons, les sommes rajoutés par le Sénat pour amender la somme alloués au COROM seront prises sur d’autres budgets du ministère des Outre-mer…