AVIS DE MARCHÉ – PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – LOT UNIQUE.
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur 1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure 2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – LOT UNIQUE.
Description: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – LOT UNIQUE
Identifiant interne: 2025_11.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60000000. 63100000. 63120000. 60183000. 2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites du Conseil Départemental de la Guadeloupe, Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade). Ville: BASSE-TERRE. Code postal: 97100.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5
Conditions de passation des marchés 2.1.6
Motifs d’exclusion Section 5 – Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES SERVICES ET DES EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
LOT UNIQUE. Description: Accord-cadre multi attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché de 600 000 €.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60000000. 63100000. 63120000. 60183000.
5.1.2 Lieu d’exécution 5.1.3
Durée estimée
Durée par mois: 12. 5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3. marches-securises.fr
Description:
Renouvelable 1 fois par an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir RC. 5.1.10
Critères d’attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Prix : Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Performance environnementale. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 à 13:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Section 8 – Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22971001700018.
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué. Adresse postale : Boulevard Félix Eboué. Ville : Basse-Terre. Code postal : 97100. Pays : FRANCE. marches-securises.fr
Point de contact: Direction de la Commande Publique.
Adresse électronique: commandepublique@cg971.fr. Téléphone: +33 590806210. Adresse internet: http://www.cg971.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038. Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers – cité Guillard. Ville : BASSE-TERRE. Code postal : 97100. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Téléphone: +33 590384900. Télécopieur: +33 590819670. Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c5ae5279-99f9-43c8-b54a-a326ae12893e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 09:04.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, M. Guy LOSBAR
