Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte financier unique de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Pointe-Noire à la chambre régionale des comptes.
Celle-ci devait se prononcer sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte financier unique de 2024 de la collectivité est un excédent de 840 693,16 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la collectivité pour 2025 est en équilibre.
En conséquence, la chambre dit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L. 1612.14, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales et elle invite la commune à délibérer, par décision modificative, afin d’intégrer les inscriptions proposées en recettes et en dépenses, sur les restes à réaliser et les mesures nouvelles au budget primitif pour l’année 2025.
L’avis de la CRC :
