La Commission européenne se félicite de l’accord politique provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil en vue de renforcer le rôle d’Europol et la coopération interservices dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Ce règlement a été proposé par la Commission en novembre 2023.
La lutte contre le trafic de migrants est une priorité de la Commission, comme la présidente von der Leyen l’a clairement indiqué dans son discours sur l’état de l’Union de 2025. Elle souligne que ce sont les Européens qui doivent décider qui vient en Europe et dans quelles circonstances, et non les passeurs et les trafiquants.
Europol joue un rôle clé en soutenant les autorités répressives et judiciaires des États membres dans leurs efforts visant à briser les modèles économiques des passeurs et à démanteler les réseaux criminels transnationaux. Les nouvelles règles permettront à Europol de mieux soutenir les services répressifs nationaux, grâce au renforcement du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants, à un meilleur partage des informations et à des ressources financières et humaines supplémentaires.
Le Centre contre le trafic de migrants aura une véritable dimension européenne. Il comprendra des représentants d’Eurojust et de Frontex et bénéficiera du soutien d’autres organes et agences compétents de l’UE. Cela renforcera la coopération interinstitutions et renforcera l’appui stratégique, opérationnel et technique aux États membres.
Le partage d’informations entre Europol et les États membres, y compris les officiers de liaison des États membres dans les pays tiers, sera également amélioré. Les nouvelles règles introduisent également de nouvelles responsabilités pour les États membres en ce qui concerne le partage d’informations avec Europol et d’autres États membres participant à une task force opérationnelle.
Les capacités de l’Agence en matière de traitement des données biométriques seront également renforcées, notamment grâce à un financement supplémentaire.
La capacité opérationnelle d’Europol sera renforcée par des ressources financières supplémentaires (50 millions d’euros, dont 20 millions d’euros pour renforcer les capacités biométriques d’Europol) et 50 effectifs supplémentaires.
Prochaines étapes
Le règlement doit maintenant être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil avant son entrée en vigueur, qui interviendra 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Ensuite, le conseil d’administration d’Europol adoptera des règles d’application pour définir le champ d’action du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants.
Contexte
Dans son discours sur l’état de l’Union de 2025, la présidente von der Leyen a annoncé de nouvelles initiatives visant à intensifier la lutte contre les passeurs et les trafiquants, notamment « un nouveau régime de sanctions visant à geler leurs avoirs, à restreindre leur liberté de circulation et à les priver de leurs profits ».
La nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure, ProtectEU, a également annoncé que la Commission proposerait une révision ambitieuse du mandat d’Europol, en étroite consultation avec les États membres. L’objectif sera de renforcer encore le rôle d’Europol dans les enquêtes sur les affaires transfrontières, à grande échelle et complexes qui constituent une menace grave pour la sécurité intérieure de l’Union; travailler plus étroitement avec d’autres agences de l’UE et renforcer encore le soutien aux États membres.
La proposition de règlement relatif au renforcement du rôle d’Europol contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains a été présentée en novembre 2023, en même temps qu’une proposition de directive visant à établir des règles minimales pour prévenir et combattre l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers dans l’Union, qui est actuellement en cours de négociation avec le Parlement européen et le Conseil. En novembre 2023, la Commission a également lancé l’Alliance mondiale contre le trafic de migrants, afin d’intensifier la coopération avec les partenaires internationaux et de briser le modèle économique des passeurs.
