La confusion est courante entre l’assurance vie et l’assurance décès. Quelles sont les caractéristiques de ces contrats ?
L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme. Après ouverture du contrat par un versement initial, vous pouvez effectuer des versements (aussi appelés primes), réguliers ou non, sans limite de montant. Lors de la clôture du contrat, le bénéficiaire (vous ou une tierce personne désignée dans le contrat) perçoit le capital constitué ou une rente.
L’assurance vie est également un placement intéressant dans le cadre de la préparation de votre succession. Ce placement vous permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires grâce à la clause bénéficiaire.
Les contrats souscrits au nom du conjoint ou du partenaire de Pacs, de certains organismes sans but lucratif et au profit des frères et des sœurs, sont, sous conditions, exonérés des droits de succession.
Pour les autres situations, le capital peut être imposable en fonction de la date d’ouverture du contrat, de la date des versements, de votre âge lors des versements, du montant du capital versé au bénéficiaire.
L’assurance vie : un placement souple
En souscrivant un contrat d’assurance vie, vous êtes libre d’effectuer des rachats partiels ou un rachat total de votre capital accumulé dès que vous le souhaitez.
Cette possibilité reste soumise à une condition : le bénéficiaire du contrat (qui peut être une personne autre que celle qui a ouvert le contrat) doit accepter ce retrait. Il doit donner son accord par écrit, dès lors qu’il a accepté sa désignation de bénéficiaire en suivant la procédure obligatoire.
Un rachat total entraîne la clôture du contrat. Il est également possible de demander une avance à votre assureur. Cette avance est un prêt octroyé par votre assureur. Vous devrez payer des intérêts sur cette avance au taux prévu dans le contrat.
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?
L’attractivité de l’assurance-vie repose en partie sur sa fiscalité. Seuls les gains sont imposables lorsque vous réalisez un retrait (aussi appelé rachat), qu’il soit partiel ou total.
La fiscalité de l’assurance-vie dépend de plusieurs facteurs : la date de versement de la prime et la durée de détention du contrat.
Depuis le 27 septembre 2017, les plus-values des primes versées sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % pour un contrat moins de huit ans. Au-delà des huit ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune) et d’un taux d’imposition de 24,7 % sur les plus-values (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) si les primes versées sont inférieures à 150 000 €.
L’assurance décès : de quoi s’agit-il ?
L’assurance décès est un contrat de prévoyance. Vous réglez des primes à l’assureur, qui, en contrepartie, versera un capital ou une rente à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Contrairement à l’assurance vie, vous ne pouvez pas en être le bénéficiaire. Vous devez obligatoirement désigner une personne ou plusieurs personnes comme bénéficiaire(s) lors de la signature du contrat. De même, le montant du capital reversé est défini lors de l’ouverture du contrat.
Il en existe deux types :
- l’assurance temporaire décès : le contrat est souscrit pour une période définie,
- et l’assurance décès vie entière : ce contrat est souscrit pour une durée indéterminée.
L’assurance décès est un outil destiné à protéger financièrement vos proches face aux aléas de la vie, en particulier si vous décédez ou êtes victime d’un accident vous rendant invalide. Selon les contrats, des garanties supplémentaires peuvent être prévues pour les situations suivantes :
- décès accidentel,
- perte totale et irréversible d’autonomie,
- maladie (à la seule condition qu’elle se soit déclarée après l’ouverture du contrat d’assurance décès),
- incapacité temporaire de travail.
Le coût de l’assurance décès varie selon les contrats et du montant du capital à reverser aux bénéficiaires.
