Le journal a eu connaissance de la décision de justice intégrale rendue par la cour d’appel de Port-au-Prince ordonnant un supplément d’enquête dans le dossier de l’assassinat du président Moïse.
Dans le dossier de l’assassinat brutal de l’ancien président haïtien Jovenel Moïse, la cour d’appel de Port-au-Prince a rendu une première décision après avoir auditionné plusieurs inculpés durant plusieurs semaines d’audience. En effet, la cour ordonne un supplément d’informations pour compléter l’enquête jugée incomplète.
Estimant que l’information ayant conduit à l’ordonnance du juge instructeur Walter W. Voltaire est incomplète, la cour a décidé de l’infirmer et de faire œuvre nouvelle en ordonnant un supplément d’enquête.
Selon la cour, ce complément d’informations devra notamment permettre de recueillir à charge et à décharge tous les éléments susceptibles d’établir ou non la culpabilité des inculpés ; d’obtenir des informations financières auprès des banques et institutions concernées afin de déterminer le rôle et l’apport de chacun dans le financement ou la préparation de l’assassinat ; d’identifier les numéros de téléphone des inculpés et requérir les relevés d’appels émis et reçus entre avril et août 2021 et de commettre des experts chargés d’interpréter les données recueillies et de réaliser tous les actes d’instruction nécessaires à la manifestation de la vérité.
La Cour a également ordonné que tous les inculpés en cavale soient recherchés, arrêtés et écroués dans les maisons d’arrêt du lieu de leur capture.
Les juges ont en outre décidé de maintenir en détention tous les inculpés déjà incarcérés et ont rejeté la demande de main levée du mandat d’écrou présentée par Marky Kessa, Joseph Félix Badio et les 17 Colombiens impliqués, faute de garanties suffisantes de représentation.
Pour mener ce nouveau volet de l’instruction, la cour d’appel a désigné le juge Cyprien Jn F. Denis Pierre, membre de la composition ayant rendu la décision.
Toujours dans sa décision, la cour d’appel, siégeant en chambre du conseil et statuant sur réquisitoire du ministère public, a déclaré irrecevable, en la forme, l’appel de la partie civile Joverlein Moïse – fils du président défunt – pour absence de récépissé attestant le paiement de l’amende d’appel. De même, l’appel de l’inculpé Léon Charles, ancien directeur général de la Police nationale d’Haïti, a été jugé irrecevable pour défaut d’assignation dans l’acte d’appel.
En revanche, la cour d’appel a déclaré recevable l’appel d’un ensemble d’inculpés, dont Marky Kessa, Joseph Félix Badio, Louis Edner Gonzague Day, Jeantel Joseph, Jude Laurent, Phénil Gordon Désir, Ashkard Joseph Pierre, Ardouin Zéphirin, Martine Moïse, Claude Joseph, Renald Luberice, Hubert Jeanty, Jacques Sincère, ainsi qu’un groupe de 17 ressortissants colombiens poursuivis dans le cadre de l’affaire. Ces appels concernent l’ordonnance du juge d’instruction du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, rendue le 25 janvier 2024.
La décision a été rendue et prononcée par les juges Emmanuel Lacroix (président), Phémond Damicy et Cyprien Jn F. Denis Pierre, lors de l’audience publique et ordinaire des affaires pénales du lundi 13 octobre 2025, en présence de Mes Claude Jean et Rocky Pierre, commissaires du gouvernement près la cour d’appel, ainsi que du greffier Fleurimond Jean.
Le président Jovenel Moïse a été assassiné dans sa résidence privée à Pèlerin 5, le 7 juillet 2021, un crime qui a plongé Haïti dans une profonde crise politique et sécuritaire. Quatre ans plus tard, le dossier reste au cœur de l’actualité, et cette nouvelle décision de la cour d’appel marque une étape cruciale dans la quête de vérité et de justice.
Source : le Nouvelliste
