La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 26 novembre, a rejeté un pourvoi d’Alfred Marie-Jeanne, 94 ans, ancien créateur du Mouvement Indépendantiste Martiniquais (MIM), ancien député du peuple français 1997-2012), ancien président de la Région Martinique (1998-2010), qui contestait sa condamnation pour déclaration mensongère ou incomplète à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV).
Que s’est-il passé ? En novembre 2023, M. Marie-Jeanne avait été condamné à une peine de 2 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.
La cour d’appel de Paris, vers laquelle il s’était tourné avait estimé que la déclaration de sortie, fournie par le député en fin de mandat en 2017, ne faisait pas apparaître une grande partie sinon la majorité de son patrimoine financier connu.
Les enquêteurs avaient constaté qu’Alfred Marie-Jeanne possédait sur trois comptes domiciliés à Marseille (Bouches du Rhône) un total de 182 143 euros. Le patrimoine bancaire total (avec les comptes courants connus) du monsieur s’élevait alors à 186 941 euros.
Montant, cependant, loin de ce que l’ancien homme politique (depuis en retraite) avait signalé. Il n’avait déclaré que deux de ces comptes ainsi qu’une somme de 31 429 euros. Moins de 20% de ses avoirs bancaires réellement détenus, légalement mais qu’il aurait dû déclarer.
La Cour de Cassation a confirmé les constatations de la Cour d’appel, après avoir argué qu’elle ne croyait pas que M. Marie-Jeanne ait pu oublier ces avoirs soigneusement placés sur des comptes en France…
