Intelligence artificielle : une priorité pour le ministère de la Justice

Depuis 2024, le ministère de la Justice a engagé des travaux exploratoires sur l’utilisation de l’intelligence artificielle en vue de moderniser le service public de la Justice tout en veillant à encadrer et sécuriser ses usages.

Pour continuer et accélérer ce travail sur l’intelligence artificielle et ses applications concrètes, une nouvelle direction de programme IA est créée, au sein du secrétariat général du ministère. Cette direction sera pilotée par Élise Farge du Maria.

Conscient des bénéfices opérationnels que l’IA peut apporter aux agents et aux usagers du service public de la Justice mais aussi des défis qu’elle soulève, le ministère de la Justice a engagé des travaux depuis 2024 pour soutenir et encadrer son utilisation et son développement.

La création d’une nouvelle direction de programme vise à accélérer ce travail en développant des cas d’usage au service des personnels du ministère de la Justice et des usagers. Cette direction rassemblera toutes les expertises nécessaires à la sécurisation juridique, technique et éthique des projets d’IA ministériels dans une approche pluridisciplinaire et pilotera l’intégration de l’IA au sein du ministère de la Justice.

La DPIA comportera un état-major pilotant la stratégie et son exécution, une équipe socle dotée de compétences transverses (recherche et développement, conformité, sécurité, mise à l’échelle), et une équipe d’accompagnement au changement pour anticiper l’adoption métier des produits développés. Chaque cas d’usage sera traité par une équipe produit dédiée, intégrant des acteurs du terrain aux côtés de ceux du ministère.

Une première campagne d’expérimentation a été lancée la semaine dernière au sein du ministère afin d’explorer l’opportunité d’un « Assistant IA » Justice au bénéfice des agents et les magistrats dans leurs missions quotidiennes. Cet assistant IA répond à des besoins concrets exprimés par l’ensemble des métiers de la Justice : analyse et recherche documentaire, aide à la rédaction, synthèse, traduction écrite. Le ministère utilisera des solutions hébergées de manière souveraine et sécurisée.

Par ailleurs, le ministère de la Justice travaille activement avec les autres ministères, la direction interministérielle du numérique (DINUM), la CNIL, le Conseil d’État, la Cour de cassation, ainsi que des acteurs privés comme les legaltechs et les éditeurs juridiques.

Elise Farde du maria, qui occupait précédemment les fonctions de cheffe de projet dédiée à l’intelligence artificielle au sein du secrétariat général, est nommée directrice de programme IA.

Lauréate du hackathon « GenAI for Public Good », organisé lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, elle a notamment accompagné des projets de startups d’État développant des solutions d’IA à destination des magistrats, piloté la mise en œuvre du rapport « L’IA au service de la Justice » auquel elle avait contribué, et participé à structurer la gouvernance ministérielle de l’IA.

Diplômée de Sciences Po Paris et d’HEC, et titulaire de l’examen d’entrée au CRFPA en droit pénal et procédure pénale, Elise Farge Di Maria est spécialiste de la gestion de produits d’IA. Elle a exercé les fonctions de cheffe de produit IA au sein d’une start-up et d’un grand groupe avant de rejoindre le ministère de la Justice.

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