Toute cette semaine à Paris, Guy Losbar a rencontré des personnalités pour échanger sur l’évolution institutionnelle. Suite logique du dernier Congrès des élus qui a permis de mettre en avant, d’acter et de voter à l’unanimité quatre résolutions*. Guy Losbar a tenu une conférence de presse à la Maison de la Guadeloupe à Paris.
Qu’a-t-il dit ? Il a rappelé le processus en cours, depuis 2022, ce qui en a découlé, au fil des Congrès qu’il a présidés chaque année.
Il est ensuite revenu sur les rencontres qu’il a faites, notamment celle de Gérard Larcher, président du Sénat, qui lui apporte tout son soutien dans cette démarche. Enfin, le président du Conseil départemental entend avec le gouvernement établir un calendrier pour poursuivre ce processus.
Les quatre résolutions
La première résolution pose les bases d’une répartition des compétences entre l’Etat et la Guadeloupe.
Quatre articles : le premier article énumère les nouvelles compétences des élus dans plusieurs domaines et celles qui seront partagées avec Paris. Dans le second article, la Guadeloupe demande un pouvoir normatif dans l’aménagement du territoire, le développement économique et durable, le droit du travail avec la préférence locale à l’emploi à compétence égale, la fiscalité, l’éducation et la recherche.
Le troisième article exige une mise en chantier de ce partage de compétence avant même le processus d’évolution statutaire.
La deuxième résolution adoptée traite de fiscalité locale propre avec un pouvoir normatif, pouvoir lever et collecter l’impôt, le tout dans le cadre des Régions Ultrapériphériques de l’Europe.
La Guadeloupe demande une garantie de l’Etat pour compenser financièrement les transferts de compétences.
L’article 74 de la Constitution est la base institutionnelle de ce nouveau statut. Il s’agira d’une collectivité unique avec 60 membres. La troisième résolution définit cette nouvelle institution et son fonctionnement, ainsi que son mode d’élection.
La Guadeloupe devra être dotée de signes identitaires : un drapeau, une hymne et une devise. Une consultation citoyenne sera lancée pour les définir précisément.
