La prochaine réunion de l’Assemblée plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tiendra ce jeudi 26 février Salle Camille-Darsières.
L’ordre du jour est le suivant :
1 / APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 18 DÉCEMBRE 2025 ET DU 5 JANVIER 2026
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS
2 / VALORISATION ET EXPLOITATION DU PARC DES FLORALIES
3 / APPROBATION D’UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
ET L’ECOLE DE LA 2EME CHANCE MARTINIQUE CENTRE GEREE PAR L’ASSOCIATION L’INSERTION EN ACTION (IEA) POUR
LA REALISATION DE LEUR PROGRAMME D’ACTIVITES POUR 2026
4 / ORGANISATION DE LA 7ème EDITION DU SALON DE LA FORMATION, DES METIERS ET DE L’ORIENTATION – FORMEO –
DU 24 AU 27 NOVEMBRE 2026
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL
5 / DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE MARTINIQUAIS DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE POUR
LA REALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTION
6 / DEMANDE DE L’ASSOCIATION « LA RUCHE » DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES
HEBERGES AU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LA RUCHE » AU TITRE DE L’ANNEE 2026
7 / DEMANDE DE L’ASSOCIATION D’ÉDUCATION POPULAIRE DE SAINTE-THERESE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR
L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HEBERGES AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS « LES CYCAS » AU TITRE DE L’ANNEE 2026
8 / DEMANDE DE L’ADAFAE (ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUX FAMILLES ET D’ACTION ÉDUCATIVE) DE
PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES ET DES FAMILLES EN DIFFICULTES SOCIALES PAR
LE » SERVICE ANIMATION ET INSERTION SOCIALE » AU TITRE DE L’ANNEE 2026
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL
9 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN
MONTANT TOTAL DE 841 595 € DESTINE A LA REHABILITATION DE 25 LOGEMENTS SOCIAUX (25 LLS) SITUES AU
QUARTIER LAUGIER A RIVIERE SALEE
10 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE MARTINIQUAISE D’HLM A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT
D’UN MONTANT TOTAL DE 1 441 886 € DESTINE A LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX (8LLS ET 8 LLTS)
SITUES A LAKOU CARDIN RUE DE L’ERMITAGE A FORT DE FRANCE
11 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SA HLM OZANAM A HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN
MONTANT TOTAL DE 1 047 360 € DESTINE A LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS SOCIAUX AUX OPERATIONS
MAISON ROUGE AU MARIN
12 / COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE AU TITRE DE LA DELEGATION DE COMPETENCE ACCORDEE AU PRESIDENT DU
CONSEIL EXECUTIF EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS POUR LA PERIODE DU 1 er JANVIER 2025 AU 30 DECEMBRE 2025
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON
13 / TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
14 / CREATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’ANNEE
2026
15 / MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE
MARTINIQUE
16 / MODIFICATION DU REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS APPLICABLE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE
MARTINIQUE
17 / PROJET D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AP N° 184 SISE A CARRERE LAMENTIN, PROPRIETE
DES HERITIERS V. POUR INTEGRATION ZFI PAYS NOYE DUCOS
18 / ABROGATION DE LA DELIBERATION N°24-282-2 ET ACQUISITION FONCIERE DES PARCELLES CADASTREES C n°697
ET C n°698, PROPRIETES DE MME B. F. NEE M., SISES AU QUARTIER FONDS SAINT-JACQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA
VILLE DE SAINTE-MARIE
19 / ACQUISITION PAR CESSION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES CADASTREES SECTION C n°178 ET C n°179
APPARTENANT A L’ETAT, SISES AU QUARTIER FONDS SAINT-JACQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE, AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE
20 / ACQUISITION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DES LOCAUX APPARTENANT AU GROUPE DUVAL
SITUES AU 1ER ETAGE DE L’ESPACE PERRINON À FORT DE FRANCE
21 / AUTORISATION TEMPORAIRE DE DOMICILIATION DE LA SCIC D’HLM LA CASE MARTINIQUAISE A L’HOTEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE A CLUNY
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FELIX MERINE
22 / DEMANDE DE SUBVENTION PARTICIPATIVE TERRITORIALE AU BUDGET 2025 DU COMITE REGIONAL DES PECHES
MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS (CRPMEM)
23 / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’UNION DES SOCIETES MARTINIQUAISES DE SPORTS
ATHLETIQUES (USMSA) AU TITRE DE L’EXERCICE 2025 (GESTION DU STADE LOUIS ACHILLE)
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE
24 / MISE EN ŒUVRE DE LA PHASE 2 DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU PO FEDER/FSE+ : PRET LEVE MARTINIQUE, PRET
PARTICIPATIF MULTI BANQUES, FONDS DE GARANTIE AGRICULTURE PECHE AQUACULTURE ET FONDS DE GARANTIE
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIR
