Saint-Martin/Saint-Barthélemy. Aide au fret

Les entreprises implantées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide destinée à diminuer le coût du fret, mise en place par l’État.

Cette aide vise à encourager le développement économique endogène des collectivités concernées, en favorisant la production locale.

L’aide de l’État prend en charge jusqu’à 50 % des dépenses éligibles de transport, dans la limite de 200 000 € par dossier et par an, pour :
— l’acheminement des matières premières et produits importés ou acheminés pour entrer
dans un cycle de production (intrants) ;
— l’acheminement des produits issus de la production locale, expédiés vers l’Union européenne, y compris vers les collectivités territoriales d’outre-mer (extrants) ;
— l’acheminement des déchets importés ou expédiés aux fins de traitement.

Ce taux est ramené à 25 % lorsque l’entreprise bénéficie de l’allocation additionnelle spécifique de compensation des surcoûts financée par le FEDER.

En 2025, cette aide a bénéficié à 9 entreprises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, pour un montant total de 325 434,68 €.

Pour 2026, l’arrêté préfectoral n°2026-174/PREF/SG/SFEPCCR du 17 juin 2026 fixe les conditions d’éligibilité de l’aide au fret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Sont répertoriés dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral les codes NAF des entreprises de production et des activités liées aux déchets susceptibles d’être éligibles à l’aide au fret

Entreprises de production
1 – Fabrication de boissons
15 – Industrie du cuir et de la chaussure
16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
17 – Industrie du papier et du carton
18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements
21 – Industrie pharmaceutique
22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
2431 – Étirage à froid
2433 – Profilage à froid
244 – Production de métaux précieux et d’autres métaux non ferreux
25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
27 – Fabrication d’équipements électriques
28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a.
30 – Fabrication d’autres matériels de transport
31 – Fabrication de meubles
32 – Autres industries manufacturières
33 – Réparation et installation de machines et d’équipements
4332 – Travaux de menuiserie
4391 – Travaux de construction bois
Entreprises liées aux déchets
37 – Collecte et traitement des eaux usées
38 – Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
39 – Dépollution et autres services de gestion des déchets
8292 – Activités de conditionnement
8299 – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide au fret est fixée au 1er août 2026.

Pour télécharger l’arrêté préfectoral et le dossier de demande de subvention, rendez-vous sur le site internet de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à l’adresse ci-contre : https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Actualites/AIDE-AU-FRET-2026

Pour tout renseignement : nicolas.berry@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

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