Deux mois après avoir lancé une revue nationale des procédures de violences sexuelles commises sur des mineurs à la suite du drame de Lyhanna, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est adressé à l’ensemble des procureurs généraux et des magistrats du parquet, après avoir reçu individuellement chacun des 36 procureurs généraux afin de tirer les enseignements de cette revue inédite.
Dans un courrier adressé à l’ensemble des procureurs généraux, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, dresse un premier bilan de la mobilisation inédite engagée à la suite de la revue nationale des procédures de violences sexuelles sur mineurs.
Fidèle à l’engagement qu’il avait pris, il a échangé avec chacun des procureurs généraux afin de tirer les enseignements de cette revue nationale et d’identifier les besoins des juridictions. Sur la base de ces échanges, il a réaffirmé ses priorités de politique pénale et annonce de nouvelles mesures destinées à renforcer durablement les moyens d’action des parquets.
Une mobilisation inédite au service de la protection des enfants
Dès le 8 juin dernier, le garde des Sceaux a demandé le réexamen de l’ensemble des procédures de violences sexuelles sur mineurs afin d’identifier les dossiers les plus sensibles et de garantir qu’aucune situation ne demeure sans réponse judiciaire adaptée.
Le garde des Sceaux tient à saluer l’engagement remarquable des magistrats, des fonctionnaires de greffe, des attachés de justice et de l’ensemble des personnels du ministère de la Justice qui ont conduit cette revue nationale dans des délais particulièrement contraints, tout en assurant la continuité de l’activité quotidienne des juridictions.
Les échanges bilatéraux conduits avec chacun des procureurs généraux ont permis d’identifier les difficultés propres à chaque ressort mais également les évolutions nécessaires pour renforcer durablement le traitement de ces contentieux particulièrement sensibles.
Le garde des Sceaux réunira l’ensemble des procureurs généraux le 3 septembre, afin de poursuivre cette dynamique. Il recevra également tous les procureurs de la République, ressort par ressort, d’ici la fin du mois d’octobre.
Soutenir les parquets par des moyens historiques
En 2027, le budget du ministère de la Justice atteindra 11 milliards d’euros, soit près de 500 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2026, permettant notamment la création de 1 400 emplois, dont 620 pour les services judiciaires, parmi lesquels 287 magistrats.
Le garde des Sceaux conduit parallèlement un travail avec les magistrats du siège, en lien avec les conférences. Après avoir, à nouveau, rencontré ce matin leurs représentants, il a confirmé sa volonté de les associer pleinement afin que les moyens historiques accordés à la Justice bénéficient à l’ensemble des acteurs de l’institution judiciaire.
Des premiers résultats concrets et une nouvelle méthode de pilotage
Au-delà des moyens humains et budgétaires, Gérald Darmanin souhaite inscrire l’action des parquets dans une logique de suivi permanent.
Les travaux engagés autour du plan « zéro papier », le développement de nouveaux outils numériques et d’intelligence artificielle, notamment PISTE mis en place récemment, l’élargissement de SISPoPP aux violences sexuelles ainsi que l’amélioration de l’interconnexion des logiciels permettront un meilleur suivi des procédures et une identification plus rapide des dossiers les plus sensibles.
Les premiers résultats de cette mobilisation sont d’ores et déjà tangibles. Les dossiers réexaminés ont permis d’accélérer le traitement des situations les plus graves, dont parfois des enquêtes ouvertes depuis de nombreuses années, et de renforcer la réponse pénale apportée aux auteurs de violences sexuelles commises sur des mineurs.
924 individus ont été incarcérés pour des faits de violences sexuelles sur mineurs depuis le lancement de la revue nationale, soit une hausse de +134% par rapport à la normale. Par ailleurs, 1 753 informations judiciaires ont été ouvertes pour des faits de violences sexuelles sur mineurs depuis le lancement du réexamen, soit une hausse de +271% par rapport à la même période l’année dernière.
Cette mobilisation exceptionnelle ne constitue pas une réponse ponctuelle à un drame. Elle marque une évolution structurelle et durable de l’application de la politique pénale du garde des Sceaux en matière de protection des mineurs, fondée sur un suivi renforcé des procédures, un dialogue permanent avec les parquets et des moyens inédits au service des juridictions, constituant un avant et un après affaire Lyhanna.
