Les élections des juges consulaires au tribunaux mixte de commerce de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre se dérouleront les 7 et 21 octobre.
Pour le 1er tour de scrutin-dépôt des candidatures
Les collèges électoraux sont appelés à voter, dès réception de leur matériel de vote, jusqu’au mercredi 7 octobre 2026 afin d’élire quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre et sept juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre.
Les déclarations de candidature seront déposées en préfecture, au bureau de la réglementation générale et des élections – Entrée Accueil du public – Avenue Paul Lacavé – 97100 Basse-Terre aux dates et horaires suivants :
Les candidatures devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.732-4 et L.723-8 du code de commerce.
Attention : Les candidats qui souhaitent faire appel à la commission d’organisation des élections sont invités à déposer en préfecture un exemplaire de leur bulletin de vote au plus tard jeudi 17 septembre 2026 avant 12 heures.
Contacts : 0590 99 39 39, 0590 99 39 69 ou 0690 33 06 66 du lundi au vendredi / elections-bage@guadeloupe.gouv.fr
