La direction Générale des Finances publiques (DGFiP) assure désormais la confidentialité des informations personnelles des victimes de violences conjugales grâce à un nouveau dispositif.
La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), contrainte presque de quémander les inventaires des institutions publiques, tape du poing sur table, dégaine
Lors de la plénière de jeudi 28 novembre 2024, l’Assemblée de Martinique a adopté le règlement général d’attribution des subventions aux personnes de droit public et privé.
Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune du Diamant à la chambre
Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des
Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération de l’est guyanais à la chambre régionale
Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre
La société d’économie mixte d’aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), a saisi la chambre régionale des comptes en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget
Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Pierre à la chambre
Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des
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