AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018 Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025_20
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique – Tél : +33 590806210 – Mail : commandepublique@cg971.fr Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation :
PUBLICATION
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : – Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
– N° de déclaration
– Certification Qualiopi
– Habilitation à délivrer la formation transmise par le certificateur
Capacité économique et financière : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifiques du domaine d’activité objet du marché du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre).
Capacités techniques et professionnelles : – Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre) ;
– Liste du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations objet du marché (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre);
– Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 08 septembre 2025 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Voir RC Critères d’attribution : – Valeur technique 50% / Cadre de réponse technique (CRT)
– Prix 40% / Bordereau des prix unitaires (BPU)
– Performance environnementale 10% / Cadre de réponse environnemental (CRE)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Classification CPV : 80522000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : PRESTATIONS DE FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS DU DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d’envoi du présent avis 08 août 2025
PRESTATIONS DE FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS DU DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, M. Guy LOSBAR
