Pour favoriser la mobilité propre, le « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules zéro émission.
Le bonus écologique est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères, dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs. Le bonus écologique évolue a été renforcé depuis le 1er juillet. Cette évolution n’entraine aucun changement pour les acquéreurs. Les véhicules commandés par les ménages avant le 1er juillet 2025 continuent d’être éligibles. En revanche, leur facturation ou le versement du premier loyer devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2025.
Cette aide sera complétée par le lancement du « leasing social » à partir de septembre 2025 qui permettra de soutenir la location sociale d’une voiture électrique pour une durée de 3 ans et plus. Il s’adressera aux ménages modestes des 5 premiers déciles de revenus.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour prétendre à ce bonus écologique, vous devez être « une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France », acheter ou louer, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur neuf.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu’une fois tous les trois ans.
Quels sont les véhicules éligibles ?
Depuis le 2 décembre 2024, seules les voitures particulières neuves sont éligibles au bonus écologique et doivent répondre à certains critères présentés, selon leurs caractéristiques.
Par ailleurs, depuis le 10 octobre 2023, les voitures particulières doivent répondre à un score environnemental minimal. Ce score prend en compte l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.
Le bonus écologique s’applique aux voitures neuves remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
- être une voiture particulière neuve de catégorie M1 (article R. 311-1 du code de la route)
- ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger
- être immatriculée en France dans une série définitive,
- ne pas être cédée par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres,
- fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux,
- le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie,
- avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes,
- obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Pour l’achat d’une voiture particulière
Pour l’acquisition d’un véhicule de type voiture particulière correspondant aux critères énumérés précédemment, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de :
- 4 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 euros,
- 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 euros et inférieur ou égal à 26 200 euros,
- 2 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 200 euros.
Si vous résidez dans un département ou une région d’Outre-mer, le montant du bonus écologique auquel vous avez droit est augmenté de 1 000 euros, à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule dans les six mois qui suivent son acquisition.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Deux possibilités :
- soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans y être aucunement tenu),
- soit celle-ci vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait la demande après l’achat de votre véhicule sur ce lien : primealaconversion.gouv.fr, au plus tard, 6 mois après la facturation. Dans le cas d’une location, la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer.
