Vous prévoyez de partir en voyage ou en déplacement professionnel ? Connaissez-vous vos obligations lors du passage en douane ? Les marchandises soumises à déclaration ? Les droits et taxes sur les achats à l’étranger ? Tour d’horizon du sujet.
Vous devez déclarer le transport transfrontalier d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) à la douane. Cela concerne les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre…), l’or et les cartes prépayées.
Cette obligation est valable dès lors que vous transportez un tel montant, que vous en soyez propriétaire ou non*, et quel que soit le pays quitté et la destination.
Vous pouvez faire votre déclaration gratuitement en ligne par l’intermédiaire du téléservice Dalia, au plus tôt 30 jours avant la date de votre voyage et au plus tard avant le passage de la frontière. Cette démarche peut également être effectuée auprès du service des douanes, au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français.
Les transports d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000 euros doivent être complétés par un justificatif de la provenance de l’argent liquide au titre de l’article L152-1-2 du code monétaire et financier (liste des documents admis prévue à l’article D152-8 du même code).
Les marchandises interdites à l’importation
- les contrefaçons
- les drogues et stupéfiants
- les produits pédophiles : « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique »
- l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation)
- les produits contenant certaines substances dangereuses (sels de plomb, nickel)
- les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres au titre de l’annexe III de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- les produits d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur
- les biberons en polycarbonate pour nourrissons produits à partir de 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane connu également sous l’appellation bisphénol A,
- les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tout produit en contenant.
En ce qui concerne les denrées alimentaires, cette liste n’est pas exhaustive et peut être mise à jour en fonction des situations de crise qui peuvent subvenir.
Les marchandises interdites à l’exportation
- les contrefaçons,
- les produits pédophiles : « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique »,
- l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996).
Si vous êtes résident de l’Union européenne, notez que certaines marchandises doivent être déclarées à la douane ou sont soumises à des restrictions lors de leur importation et/ou de leur exportation. Quelques exemples (liste non exhaustive) :
- les biens à double usage civil et militaire
- les matériels de guerre, armes et munitions,
- les trésors nationaux et biens culturels, ainsi que certaines œuvres d’art,
- les stupéfiants,
- les psychotropes,
- les médicaments à usage humain et vétérinaire,
- les organes, tissus et cellules issus du corps humain,
- les gamètes issus du corps humain,
- les marchandises présentées sous une forme contrefaite,
- les produits sanguins labiles,
- les sources artificielles et naturelles de radionucléides,
- les déchets, y compris les déchets radioactifs,
- les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal),
- les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire,
- les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
Quelles quantités de tabacs et d’alcools ?
Vous pouvez ramener en France du tabac ou de l’alcool acheté dans un autre pays de l’Union européenne, dans la limite de seuils de quantité.
Les tabacs
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé pour votre consommation personnelle dans un pays de l’Union européenne, puis le rapporter à votre retour en France sans avoir à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes, si :
- vous avez 18 ans minimum,
- le transport du tabac est assuré par vous-même,
- les quantités de tabac ne sont pas supérieures à un seuil indicatifselon le type de produits.
Les seuils indicatifs sont les suivants :
- Cigarettes : 800 unités (soit 4 cartouches)
- Cigarillos : 400 unités
- Cigares : 200 unités
- Tabacs à fumer : 1,0 kilogramme
- Assortiment proportionnel : 1
Ces quantités ne sont pas cumulables et s’entendent par personne âgée de 18 ans ou plus. Elles sont appréciées par passager au sein d’un même véhicule.
Les alcools
- Vin : 90 litres (dont 60 litres maximum de vin mousseux)
- Bières : 110 litres
- Produits intermédiaires (vermouths, porto, madère, etc.) : 20 litres
- Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres
Ces plafonds ne s’appliquent pas au retour dans les départements et les collectivités d’Outre-mer. Pour ces territoires, les franchises qui s’appliquent sont les mêmes que pour un retour d’un pays extérieur à l’Union européenne. Lorsque vous arrivez en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en valeur et en quantité sont applicables sur le tabac et/ou l’alcool. Pour en savoir plus : www.douane.gouv.fr.
*Dans le cas du transport d’argent liquide pour un tiers, votre déclaration doit être complétée par l’identification du propriétaire de l’argent liquide transporté.
