Alimentation : la réglementation sur l’origine géographique des produits

D’où viennent vraiment les produits que vous consommez ? Vous souhaitez connaître les règles qui définissent la provenance des produits alimentaires ? On fait le point.

Afin d’améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires, un nouveau logo Origin’info sera apposé sur les produits de 82 marques prochainement. Ce logo concerne les denrées alimentaires non soumises à une obligation de l’indication de l’origine. L’information donnée aux consommateurs prendra de nombreuses formes, au choix de la marque : directement sur les emballages des produits, sur les étiquettes électroniques en rayon, sur les sites de drive des enseignes ou via un QR Code. Le déploiement de l’affichage Origin’Info sera progressif à partir de juillet : il pourra concerner, d’ici la fin de l’année, plus de 10 000 références.

Fruits, légumes, viandes

L’indication d’origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes. La provenance des fruits et légumes vendus au détail doit être affichée d’une taille égale à celle du prix.

Que la viande bovine soit ou non préemballée, plusieurs informations doivent obligatoirement être indiquées dans les commerces : le lieu de naissance, le lieu d’élevage, le lieu d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

D’autres informations liées à la traçabilité et l’étiquetage de la viande bovine sont obligatoires. Dans les commerces, il doit être indiqué un numéro assurant le lien entre le produit et l’animal ou le groupe d’animaux dont il est issu, le pays d’abattage et le numéro d’agrément de l’abattoir, le pays de découpage et le numéro d’agrément de l’atelier de découpe.

Pour les viandes porcines, ovines, caprines et volailles, l’indication de l’origine est obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, les lieux d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement mentionnés. Le lieu de naissance est en revanche facultatif.

Le cas particulier des restaurants

Viandes achetées crues et préparées sur place par le restaurateur.

Depuis 2002, les établissements de restauration hors domicile ont l’obligation d’informer leurs clients de l’origine de la viande bovine. Cette obligation a été étendue, à titre expérimental, jusqu’au 29 février 2024, aux viandes porcines, ovines et de volailles.

Depuis le 1er octobre 2023, ces obligations ont été étendues aux établissements ne proposant que des repas à emporter ou à livrer. Ainsi, à l’instar des établissements de restauration traditionnels, ces établissements doivent désormais informer leurs clients sur l’origine des viandes servies.

Pour la viande bovine, les établissements de restauration doivent indiquer les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

« Viandes achetées déjà préparées ou cuites »

Depuis le 7 mars 2024, les viandes des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et de volailles les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées ou utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande font également l’objet d’une réglementation de l’indication de l’origine si elles sont proposées à la consommation par des professionnels de la restauration (sur place, à emporter ou à livrer).

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