La Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Guadeloupe et de Saint-Martin rappelle aux assurés et aux professionnels de santé que depuis le 1er septembre, tout ancien formulaire papier d’arrêt de travail sera rejeté.
La CGSS renforce la lutte contre la fraude pour une meilleure protection des assurés. Depuis le 1er juillet, un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail, plus sécurisé, a été mis en place. Après une période de tolérance, son utilisation est désormais obligatoire. La Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Guadeloupe et de Saint-Martin rappelle aux assurés et aux professionnels de santé que depuis le 1er septembre, tout ancien formulaire papier d’arrêt de travail sera rejeté.
Pour lutter contre la fraude
Dans 80% des cas, les avis d’arrêt de travail sont directement télétransmis par les professionnels de santé, ce qui garantit rapidité et sécurité.
Pour les situations où le formulaire papier reste nécessaire (notamment les consultations à domicile), un nouveau document Cerfa sécurisé a été créé. Ce formulaire intègre sept points d’authentification(étiquette holographique, encre magnétique, filigrane…) pour rendre toute falsification extrêmement difficile. L’objectif est de combattre l’augmentation des faux arrêts de travail, souvent vendus illégalement sur internet et les réseaux sociaux. En 2024, ces fraudes ont représenté un préjudice de 42 millions d’euros pour l’Assurance Maladie à l’échelle nationale.
Quelles conséquences pour les assurés ?
Arrêts initiaux et prolongations : Pour toute prescription d’arrêt de travail ou de prolongation établie en format papierà compter de ce jour, le professionnel de santé doit obligatoirement utiliser le nouveau formulaire.
Rejet et démarches : Si un patient présente un ancien formulaire non sécurisé, celui-ci sera rejeté par la CGSS de Guadeloupe et Saint-Martin. Le patient en sera informé et devra retourner voir son médecin ou sa sage-femme pour obtenir le bon document, ce qui retardera potentiellement le versement des indemnités journalières.
Patients en arrêt prolongé : Les personnes déjà en arrêt de travail dont la prolongation a été prescrite après le 31 août devront également utiliser le nouveau formulaire. La CGSS a prévu d’alerter les assurés concernés par mail ou SMS.
Attention aux copies : Il est important de rappeler que les scans et photocopies ne sont pas acceptés et sont considérés comme des faux. L’assuré doit envoyer les volets 1 et 2 du document original à la CGSS, et le volet 3 à son employeur (ou à France Travail s’il est au chômage). La CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin invite les patients à être vigilants et à vérifier, lors de la consultation, que le document papier remis par leur professionnel de santé est bien le nouveau formulaire sécurisé. Cette démarche simple permet d’assurer un traitement rapide et sécurisé du dossier.
Bon à savoir !
Les faux arrêts de travail sont passibles de lourdes sanctions. Les assurés qui en font usage risquent de devoir rembourser les indemnités perçues, mais aussi de se voir appliquer des pénalités financières pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice. Dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
