Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou d’une trottinette électrique ? Vous avez l’obligation d’assurer votre véhicule pour le faire rouler.
Au même titre que vous devez avoir votre permis de conduire pour conduire une voiture, posséder une assurance responsabilité civile -ou assurance dite « au tiers » – pour utiliser son véhicule est une obligation légale. Celle-ci couvre seulement les dommages causés à un tiers en conduisant ou stationnant le véhicule.
Selon le Code des assurances, cette obligation s’applique à « tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. » L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour :
- les voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis),
- les 2 ou 3 roues (motos ou scooters) et quads, même non-homologués (comme les mini-motos par exemple),
- les vélos électriques (speed bikes) dont la puissance dépasse 250 watts ou dont la vitesse dépasse 25 km/h. L’assurance à souscrire est la même que pour une moto,
- les engins de déplacement personnels motorisés (EDP) : trottinettes électriques, monoroue, gyropodes, hoverboards,
- les tracteurs et engins agricoles,
- les tondeuses auto-portées, munies d’un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l’engin.
Un délit
L’obligation d’assurance concerne même les véhicules qui ne sont en circulation que ponctuellement ou exceptionnellement.
Le défaut d’assurance représente un délit puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, assortie éventuellement d’une suspension de permis de conduire de trois ans, ou de la confiscation du véhicule et d’autres peines complémentaires.
En plus de l’amende et autres sanctions, le « défaut d’assurance » vous oblige, en cas d’accident, à indemniser la victime, ce qui peut engendrer des sommes très importantes.
Devez-vous fournir un certificat d’assurance ?
Depuis le 1er avril 2024, que vous soyez automobiliste ou propriétaire d’un deux-roues motorisé, vous n’avez plus l’obligation d’apposer la vignette de l’assurance sur votre véhicule, ni de présenter le certificat d’assurance (carte verte). Le contrôle de l’assurance s’effectue désormais par le biais du Fichier des véhicules assurés.
En revanche, les véhicules à moteur non immatriculés – trottinettes électriques, monoroue, speedbikes, etc. – ne sont pas concernés. Si vous détenez un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), vous devez toujours présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle et apposer une vignette d’assurance de manière visible sur votre véhicule.
L’assurance obligatoire responsabilité civile ou assurance « au tiers » couvre la responsabilité civile de l’assuré et de ses enfants pour les dommages causés à un tiers en conduisant ou en stationnant le véhicule. En revanche, cette assurance ne couvre pas les dommages corporels ou matériels causé au conducteur lui-même ou à ses proches. Si vous êtes responsable de l’accident, le remboursement des frais est à votre charge. En revanche, si un tiers est responsable, les dommages sont à la charge de son assurance.
Si vous êtes victime d’un « refus d’assurance » (refus des assureurs de vous assurer), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT).
