Chlordécone. L’Assemblée nationale reconnaît « la responsabilité de l’Etat » et le droit des victimes à être indemnisées

Portée par le député de Guadeloupe, Elie Califer, la proposition de loi visant à reconnaître « la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes de la chlordécone » a été définitivement adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Elie Califer, député.

Ce mardi 2 juin marque une nouvelle avancée significative dans le scandale de l’empoisonnement au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Au-delà des terres et des eaux contaminées, il s’agissait que les nombreuses victimes soient reconnues en tant que telles et indemnisées.

La proposition de loi portée par Elie Califer, député de Guadeloupe, a été adoptée définitivement et à l’unanimité. Elle vise à reconnaître « la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes de la chlordécone. »

Ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou « salue l’adoption de cette loi, qui marque une avancée importante pour la Guadeloupe et la Martinique dans la prise en compte des conséquences de la pollution au chlordécone. »

Attendue de longue date, cette loi renforce les outils de reconnaissance, de réparation et de prévention face à un scandale sanitaire et environnemental dont les effets se font encore sentir aujourd’hui.

Renforcer les dispositifs d’indemnisation

Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer

« Cette adoption s’inscrit dans la continuité de l’engagement pris par le Président de la République en 2018 avec la Stratégie Chlordécone, souligne la ministre des Outre-mer. Elle ouvre une nouvelle phase : celle de la mise en œuvre concrète et de l’amélioration des réponses apportées aux victimes. »

Une mission d’inspection interministérielle, lancée conjointement avec les ministres chargés de la santé, de l’agriculture, des finances et des Outre-mer, remettra prochainement des propositions destinées à renforcer les dispositifs d’indemnisation.

Un colloque scientifique consacré au chlordécone se tiendra également du 23 au 25 juin à l’Université des Antilles, en Martinique. Il réunira chercheurs, experts et acteurs de terrain afin de faire progresser les connaissances sur les effets de cette pollution et d’éclairer l’action publique.

« Cette loi s’inscrit dans une mobilisation plus large de l’État aux côtés des collectivités, des chercheurs, des professionnels de santé, des agriculteurs, des pêcheurs et des associations, indique Naïma Moutchou. D’ici à 2030, 130 millions d’euros seront consacrés à la Stratégie Chlordécone, dont 40 % dédiés à la recherche. L’adoption de cette loi reconnaît une réalité que les habitants de Guadeloupe et de Martinique portent depuis des décennies. Mais ce vote n’est pas un point d’arrivée. Il doit désormais se traduire par des progrès concrets pour les victimes. C’est le sens de la mission d’inspection interministérielle que j’ai lancée avec les ministres chargés de la santé, de l’agriculture et des finances afin d’améliorer leur indemnisation. »

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