C’est une vieille histoire : la terre de Guadeloupe, dans les zones bananières de la Basse-Terre, et celles de Martinque, ont été polluées avec un produit chimique interdit par les planteurs de bananes qui souhaitaient traiter leurs cultures. Mais, ils avaient une dérogation dans les années Mitterrand et au début de l’ère Chirac. Circulez, il n’y a rien à voir ont dit les magistrats parisiens actionnés par des parties civiles. Mais, Harry Durimel, l’un des avocats de ceux-ci, fait de la résistance.
Lundi 22 septembre, Me Harry Durimel a plaidé devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris sur le mémoire rédigé et déposé par son cabinet.
« Notre intervention, après l’avocat général représentant le ministère public, a
permis de soutenir ce qui suit : le temps n’a rien effacé.
Nous avons rappelé que l’État ne peut se retrancher derrière la prescription, car il a lui-même tardé à reconnaître la pollution, révélée seulement en 2002 avec la découverte de patates douces contaminées à Dunkerque, puis officiellement en 2003 et 2005 par l’instauration de contrôles des sols et de limites maximales de résidus, les fameux LMR : véritable permis d’empoisonner.
La plainte du 23 février 2006 n’est donc pas tardive. Le principe de légalité est respecté. Il est tout aussi vain d’invoquer l’argument du temps pour soutenir qu’avant 1994 ni la responsabilité des personnes morales ni l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui n’étaient applicable.
A cela, nous avons répondu en exposant preuves matérielles à l’appui que la commercialisation, la distribution et l’usage du chlordécone se sont poursuivis de 1994 à 2005.
L’action des plaignants antillais s’inscrit donc pleinement dans le respect du principe fondamental de légalité.
Le lien de causalité entre chlordécone et atteintes à la santé est établi. Le ministère public prétend qu’il n’existe pas, à l’époque des faits, de preuve de la connaissance de la toxicité du chlordécone.
Nous avons démontré, pièces à l’appui, que depuis la catastrophe de Hopewell en 1975, les publications scientifiques, les décisions de plusieurs pays européens dont la France ainsi que les rapports officiels stablissaient déjà sa dangerogité.
Les autorités publiques comme les planteurs de bananes ne sauraient donc prétendre l’ignorer.
Les expertises judiciaires confirment que les connaissances étaient disponibles pour ceux qui ont sollicité, en toute connaissance de cause, des dérogations, comme pour ceux qui les ont accordées.
Des zones d’ombre, des pistes d’infractions non explorées par les juges d’instruction subsistent, notamment pour faux, usage de faux, trafic d’influence, voire empoisonnement.
Nous avons donc demandé à la Chambre de l’instruction :
- d’infirmer l’ordonnance de non-lieu du 2 janvier 2023
- d’ordonner la mise en examen de personnes physiques et morales à l’encontre desquelles pèsent des indices graves
- de constater que l’information judiciaire reste incomplète ;
- et d’ordonner un supplément d’information. »
Les plaidoiries sont terminées. La Cour prononcera la décision le 23 mars 2026.
