Le démarchage téléphonique non sollicité sera interdit dans tous les secteurs à partir du 11 août et le service Bloctel disparaîtra.
Vous faites l’objet de démarchage téléphonique régulier et vous cherchez une solution pour faire cesser cette pratique commerciale ? Le service Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique.
De nouvelles règles s’appliquent depuis le 19 juin 2026 pour renforcer la protection des consommateurs qui souscrivent à distance (par téléphone ou en ligne) à des services financiers, qu’il s’agisse d’une assurance ou encore d’un produit d’épargne.
Si vous êtes démarchés par téléphone, le professionnel doit indiquer au début de l’appel son identité, le but commercial de l’appel et si celui-ci est enregistré.
Par ailleurs, si un contrat est conclu à la suite d’un appel téléphonique, vous devez recevoir une confirmation de l’offre, sur papier ou tout autre support durable.
Ce qui change à partir du 11 août
Le démarchage téléphonique sera interdit dans tous les secteurs à partir du 11 août 2026, en application de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. En conséquence, la liste d’opposition Bloctel cessera d’exister après cette date : elle ne sera plus nécessaire dans la mesure où le démarchage sera interdit par défaut.
La prospection téléphonique restera néanmoins possible dans les deux cas suivants :
– lorsque le consommateur a donné au préalable son consentement clair à être prospecté,
– ou lorsque l’appel porte sur un contrat en cours.
Quelle est la réglementation en matière de démarchage téléphonique ?
Jusqu’au 11 août 2026, le démarchage téléphonique est autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est interdit en dehors de ces créneaux ainsi que les samedis, dimanches, et jours fériés.
Le démarchage non sollicité par téléphone, SMS, courriel ou via les réseaux sociaux est interdit dans les domaines de :
- la rénovation énergétique,
- l’adaptation des logements au handicap ou au vieillissement.
À partir du 11 août 2026, tout démarchage téléphonique non sollicité sera interdit, et ce, quel que soit le secteur. Cela signifie concrètement que vous ne devrez plus être démarché, sauf si vous avez donné explicitement votre consentement ou lorsque l’appel porte sur un contrat en cours.
D’ici l’entrée en vigueur de cette interdiction le 11 août 2026, le service Bloctel permet de se protéger contre les appels non sollicités.
Comment fonctionne Bloctel ?
Bloctel est un service gratuit permettant d’inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Tout professionnel a l’interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l’exception des cas énumérés par le code de la consommation.
Ainsi, il est possible d’être démarché dans les quatre cas suivants :
- par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
- par des instituts de sondage,
- par des associations à but non lucratif dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale,
- par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
