Le coût annuel d’une assurance scolaire se situe entre 10 € et 30 €. De la simple blessure au harcèlement, les garanties varient et méritent d’être étudiées.
L’assurance scolaire est, en principe, facultative. L’admission de votre enfant à l’école, ainsi que sa participation aux activités obligatoires organisées pendant le temps scolaire, ne peuvent en aucun cas être conditionnées à la présentation d’une attestation d’assurance.
Cependant, dans certaines situations précises, l’assurance devient obligatoire. C’est notamment le cas pour les activités facultatives, telles que les sorties ou les séjours scolaires qui ne relèvent pas des enseignements obligatoires. Par ailleurs, il est courant que les établissements scolaires demandent une attestation d’assurance dès la rentrée, y compris lorsque celle-ci n’est pas strictement exigée par la réglementation. Cette pratique vise principalement à simplifier l’organisation des activités proposées tout au long de l’année.
Dans ce contexte, il est vivement recommandé de souscrire une assurance scolaire, afin de garantir la protection de votre enfant, quelle que soit la nature des activités auxquelles il pourrait participer. Ce qu’il faut retenir selon les cas :
- Pour les activités scolaires obligatoires (celles qui s’inscrivent sur le temps scolaire même si elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement, telles que les activités sportives) : l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est vivement recommandée par le ministère chargé de l’Éducation nationale.
- Pour les activités scolaires facultatives (sorties culturelles, classe découverte, promenade, etc.), l’assurance est obligatoire.
- Si votre enfant prend ses repas à la cantine, l’assurance est également obligatoire.
- Pour les activités périscolaires : les organisateurs peuvent exiger que votre enfant soit assuré.
Ces règles s’appliquent uniquement dans les établissements publics. Les établissements privés peuvent fixer leurs propres règles en matière d’assurance : pensez à vous renseigner lors de l’inscription.
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire comprend deux garanties principales :
- la garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages que votre enfant pourrait causer causés à autrui (vêtement déchirés, lunette cassées, etc.),
- la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par votre enfant, qu’il y ait ou non un responsable.
La garantie responsabilité civile est fréquemment accompagnée d’une garantie dite « défense-recours ». Cette garantie permet à l’assureur d’organiser la défense de votre enfant lorsqu’il est mis en cause dans un sinistre relevant de la responsabilité civile, d’exercer un recours contre un tiers responsable, si votre enfant est victime, afin de demander la réparation des dommages subis.
Les frais liés à ces démarches (frais de justice ou honoraires d’avocats) peuvent être pris en charge dans les limites prévues au contrat.
Quelles garanties complémentaires ?
La plupart des contrats d’assurance scolaire incluent, en plus des garanties de base, des protections complémentaires :
- un service d’assistance pour permettre à votre enfant de poursuivre sa scolarité à domicile en cas de maladie ou d’accident nécessitant une immobilisation prolongée,
- une prise en charge des frais liés à un accompagnement psychologique en cas de harcèlement, y compris en ligne (cyberharcèlement),
- une garantie contre le vol de ses effets scolaires (cartable, fournitures, etc.),
- une assistance juridique en cas de litige avec l’établissement scolaire (par exemple, en cas d’exclusion contestée).
Ces garanties varient d’un contrat à l’autre. Pour connaître précisément leur contenu et leurs modalités de mise en œuvre (plafonds, franchises, exclusions), il est essentiel de lire avec attention les documents contractuels remis avant la souscription.
L’assurance responsabilité civile des parents suffit-elle ?
On pense parfois que les contrats d’assurance déjà souscrits par les parents, comme l’assurance multirisque habitation ou l’assurance responsabilité civile familiale, couvrent automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant. Ce n’est pas toujours le cas.
La responsabilité civile familiale incluse dans l’assurance habitation couvre généralement les dommages matériels ou corporels causés par l’enfant à un tiers, y compris dans le cadre scolaire, si le contrat le prévoit. En revanche, les dommages que l’enfant pourrait lui-même subir (par exemple, s’il se blesse sans tiers responsable) ne sont pas couverts par cette garantie. Ces derniers relèvent de la garantie individuelle accident, que l’on retrouve notamment dans les contrats d’assurance scolaire.
Avant de souscrire un nouveau contrat, pensez à vérifier si votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance existante (multirisque habitation, complémentaire santé, etc.). Votre assureur pourra vous le confirmer.
En cas de changement d’établissement scolaire, il est nécessaire d’en informer votre assureur.
La majorité des contrats ont une durée d’un an, allant généralement jusqu’au 31 août. Pensez à renouveler votre contrat si vous souhaitez maintenir la couverture pour l’année suivante.
Bon à savoir
Si votre enfant est victime d’un accident, vous devez :
- recueillir tous les éléments utiles sur les circonstances (lieu, date, éventuels témoins),
- faire établir un certificat médical précisant la nature des blessures et leur évolution,
- déclarer l’accident auprès de votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés,
- conserver les justificatifs de remboursement des frais médicaux (assurance maladie et complémentaire santé).
Si un responsable est identifié et que votre contrat prévoit une protection ou assistance juridique, c’est votre assureur qui pourra engager les démarches nécessaires pour obtenir un dédommagement.
Si votre enfant est à l’origine d’un accident, il est recommandé de :
- déclarer l’événement le plus rapidement possible, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception,
- effectuer la déclaration même si vous pensez que votre enfant n’est pas responsable,
- signaler l’accident à tous les assureurs concernés (responsabilité civile familiale, assurance scolaire, etc.). En pratique, un seul assureur prendra en charge l’indemnisation au titre de la responsabilité civile.
