Par 196 voix contre 119, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Pour réduire le déficit social à 17,5 Md€, le gouvernement dans son texte initial a proposé des mesures pour maîtriser les dépenses de santé (encadrement de la prescription des arrêts de travail, augmentation de certaines franchises médicales par exemple). Il entendait également geler les pensions de retraites et les prestations sociales (allocations familiales, aides au logement), taxer les complémentaires santé et réduire les niches sociales (titres-restaurants, chèques-vacances).
En outre, un congé supplémentaire de naissance est créé pour chacun des deux parents, d’une durée allant jusqu’à deux mois par parent. Enfin, un article prévoit la suspension de la réforme des retraites jusqu’à janvier 2028.
Mercredi 26 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Un texte modifié
Le Sénat a profondément modifié le texte transmis par l’Assemblée nationale, qui était elle-même revenue sur nombre de mesures gouvernementales.
Le Sénat a d’abord rétabli la réforme des retraites de 2023. Il a également rétabli le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, à l’exception de l’allocation adultes handicapés et des pensions inférieures à 1 400 euros.
La taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé, supprimée par les députés, a aussi été rétablie.
Le Sénat a supprimé la hausse de 9,2 % à 10,6 % du taux de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur les revenus du patrimoine et des placements. Il a voté pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales. Il s’est opposé à une cotisation patronale prélevée sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances.
Par ailleurs, les sénateurs ont voté en faveur d’une augmentation de la durée annuelle de travail pour les salariés, de 12 heures supplémentaires par an.
Ils ont supprimé le plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits par les professionnels de santé habilités et décidé d’interdire le renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine.
Les sénateurs ont également supprimé la généralisation de l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments et la taxation des entreprises refusant de l’afficher.
Enfin, la création du réseau France Santé a été rejetée.
