La loi spéciale permet d’assurer la continuité de la vie de la Nation et le fonctionnement régulier des services publics depuis le 1er janvier 2026.
Pour pallier l’absence de budget pour 2026, une loi de finances spéciale permet de s’assurer que « l’État et les collectivités locales bénéficient des ressources nécessaires pour fonctionner à compter depuis le 1er janvier 2026. »
La période qui a débuté au 1er janvier 2026 est régie par la loi spéciale promulguée le 27 décembre 2025. Cette loi permet notamment d’assurer la perception des impôts et de maintenir la stabilité du droit fiscal en vigueur. La loi spéciale n’est pas un budget, c’est un outil minimal qui permet d’assurer « la continuité de la vie de la Nation, sans mesures nouvelles, nécessaires au développement économique et social du pays. »
Cette loi ne remplace pas le budget pour 2026. Elle a pour objectif d’organiser une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances. Elle autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
Le texte contient trois articles, concernant les dispositions indispensables pour les ressources de l’État et des collectivités territoriales.
Les débats pour l’adoption du Budget 2026 devraient reprendre « prochainement ».
