Élections des juges consulaires aux tribunaux mixtes de commerce de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre : dépôt des candidatures pour les scrutins des 8 et 22 octobre 2025.
Les collèges électoraux sont appelés à voter, dès réception de leur matériel de vote, jusqu’au mercredi 8 octobre 2025 afin d’élire un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre et trois juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre.
Les déclarations de candidature seront déposées en préfecture, au bureau de la réglementation générale et des élections – Entrée Accueil du public – Avenue Paul Lacavé – 97100 Basse-Terre aux dates et horaires suivants :
Les candidatures devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.732-4 et L.723-8 du code de commerce.
Les personnes intéressées sont invitées à solliciter un rendez-vous par téléphone au 05 90 99 39 39 ou 0690 33 06 66 du lundi au vendredi ou par mail : elections-bage@guadeloupe.pref.gouv.fr
