Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constat, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2022 de la CANBT est un déficit de 124 974,83 euros, composé d’un excédent du budget principal de 7 675 316,92 euros, d’un déficit du budget annexe « Transport » de 6 492 349,45 euros, d’un déficit du budget annexe « Assainissement » de 1 719 140,06 euros et d’un excédent du budget annexe « Eau » de 411 197,76 euros.
Elle constate aussi que le budget voté par la CANBT pour 2023 est en équilibre pour le budget principal et en déséquilibre pour le budget annexe « Transport ».
La chambre invite la CANBT à mettre en place les conditions réglementaires pour permettre au budget principal de prendre en charge une partie du déséquilibre du budget annexe « Transport » et ainsi voter un budget en équilibre réel, tout en intégrant la clôture des budgets annexes « Eau » et « Assainissement ».
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la collectivité.
