Ce matin, le tribunal administratif de Basse-Terre a entendu la requête déposée par Me Alain Roth, avocat de Liliane Montout et dix-sept autres élus de l’opposition au maire du Gosier. La décision devrait être rendue cet après-midi et l’on saura si le maire, Michel Hotin, peut se prévaloir d’une délégation générale obtenue le 6 mai. Ce que conteste l’opposition.
Que s’est-il passé ce jour-là ? Le 6 mai, le maire, Michel Hotin, élu le 15 avril maire du Gosier par le conseil municipal, avec une voix de majorité, avait convoqué en urgence, à la demande du préfet de Région, le conseil municipal pour faire voter une délégation générale qui lui permettrait de gérer la commune.
Au début de cette réunion, Sylvia Henry, conseillère municipale, avait été expulsée avec son avocat, Me Alain Roth. Motif : Mme Henry avait été condamnée à une inéligibilité avec exécution provisoire à la suite d’un jet de bouteille lors d’une précédente élection.
Sauf que, selon Me Alain Roth, l’appel formé auparavant rendait cette décision suspensive. Mme Henry pouvait donc voter.
Ce qu’a reconnu le tribunal quelques jours plus tard. Ce qui a permis à Mme Henry de demander l’annulation de l’élection de Michel Hotin. la décision devrait tomber prochainement.
Revenons au 6 mai. En quelques minutes, la question de la délégation générale au maire était mise aux voix. La majorité de Michel Hotin votait pour. Liliane Montout et dix-sept autres conseillers d’opposition allaient déposer plainte au commissariat. Alain Roth prtait l’affaire devant le tribunal administratif de Basse-Terre. Il n’était pas le seul : le préfet Xavier Lefort faisait de même.
« La demande de suspension est fondée sur l’urgence et l’atteinte grave à la liberté fondamentale du droit de vote », argumentait Me Alain Roth. Sur une vingtaine de pages, l’avocat développait les faits, apportait des éléments de preuve à l’appui de la requête de sa cliente devant le tribunal.
Moment savoureux, le déroulé du vote ayant permis à Michel Hotin de s’arroger tous les pouvoirs à la mairie du Gosier.
Lisons le meilleure de la requête publiée dans son intégralité plus bas.
« Les opérations de vote ont eu lieu à main levée
Fort curieusement ces votes se faisaient par boitier électronique sous la précédente mandature de la maire Liliane Montout…
Le Maire prend la parole et indique :
- Qui vote pour ?
Personne ne vote pour
Pendant ce temps, il existe un brouhaha dans la salle pour connaitre le nom du secrétaire de séance et dans la foulée c’est-à-dire 1 seconde : - Qui s’abstient ?
Aucune réponse
Et toujours dans la foulée d’1 seconde il ne pose pas la question qui s’impose : Qui vote contre ?
Et 18 conseillers municipaux lèvent alors Ia main et indiquent voter contre
(Me Roth apportait à l’appui de cette affirmation des attestations des élus.)
Le vote de délégation générale de signature a donc été rejeté par 18 voix contre 17 voix. Le maire a refusé le décompte et s’est enfuit dans ses bureaux …
Il n’a pas été mentionné le nom des votants d’agissant d’un vote public à main levée et le sens de leur vote en violation de l’article 2121-15 alinéa 4 du Code général des Collectivités territoriales.
Allant à l’encontre du résultat le maire Michel Hotin, président de séance, déclarait que le vote relatif à la délégation générale de signature
à son profit avait éte … adopté à l’unanimité (sic).
Le tout en … 1 minute sans aucun débat. »
Conclusion de l’avocat :
« Le maire Monsieur Michel Hotin et son secrétaire de séance Monsieur Stéphane Urie rédigent donc un faux le 6 mai 2025 :
LISTE DES DELIBERATIONS
MARDI 06 MAI 2025
Délégation au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales approuvée à l’unanimité des voix
Le Maire
Michel HOTIN
(timbre et signature) »
Me Alain Roth dénonçait un faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.
Peine criminelle encourue : 15 ans d’emprisonnement, 225 000 euros d’amende.
Pourquoi demander qu’il soit statué en urgence ?
« Il résulte que le maire de la Commune du Gosier a gravement porté atteinte à une liberté fondamentale, s’agissant du droit de vote.
En effet l’édile de la Commune du Gosier a falsifié un scrutin en se déclarant vainqueur d’un vote à l’unanimité d’une décision extrêmement importante s’agissant d’une délégation générale de signature à son profit alors qu’il résulte du scrutin que le vote a été rejeté à 18 voix contre 17 voix.
De ce qui précède la délibération du 6 mai 2025 est entachée d’une grave irrégularité qui porte une atteinte sérieuse à la démocratie et la
liberté fondamentale du droit de vote, étant précisé que cette atteinte caractérise une infraction pénale.
Il y a donc lieu de suspendre la délibération du 6 mai 2025 en ce qu’elle a attribué délégation générale de signature à Monsieur Michel Hotin, maire de la Commune du Gosier. »
« Il sera demandé au maire de procéder à une nouvelle délibération dans les huit jours de la notification de l’ordonnance à intervenir », assénait Me Alain Roth.
