Mercredi 3 septembre Sauvons nos entreprises Guadeloupéennes (SNEG), présidé par Dominique Virassamy, a fait sa rentrée.
« Nous avons démarré fort, affirme celui-ci, qui était accompagné de la secrétaire du SNEG, François Cummings. En effet, notre premier rendez-vous de la rentrée a été avec le nouveau directeur de la CGSS, Pierre-Jean Dalleau, accompagné du directeur du recouvrement, Youry Baltide. Le président du conseil d’administration de la CGSS, Doctrové Janky, nous a rejoints.»
Que voulait Dominique Virassamy ?
« Le directeur, M. Dalleau, ainsi que M. Baltide, étaient très accessibles, et à l’écoute. Nous avons pu très facilement faire le point sur la situation des indépendants de Guadeloupe et exposer les dysfonctionnements qui gangrènent le fonctionnement normal de nos entreprises », a souligné M. Virassamy.
« Le service juridique va étudier les textes de lois : l’article 2022-172 de la loi du 14 février 2022, qui dit qu’il y a une séparation nette entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel. La loi dit que les comptes bancaires personnels sont insaisissables, ce qui veut dire que lorsque la Sécurité Sociale dépêche un huissier pour récupérer de l’argent, il peut aller sur le compte professionnel, mais pas sur le compte personnel. C’est une loi qui ne concerne que les indépendants », explique Dominique Virassamy.
Il poursuit : « Il y a ensuite le fait que la loi Pinel de 2014 n’a jamais été respectée : la loi a créé un plafond pour les métiers de services (72 000 euros) et les métiers marchands (176 000 euros). Quand on fait la déclaration de revenus annuels la ponction ne doit pas dépasser 22%. Or, quand on voit les sommes astronomiques qui sont réclamées aux indépendants on est à 35-voire 40% de prélèvement. »
« Enfin, dit-il, il y a le problème des retraités qui reprennent une activité professionnelle. Un retraité, un salarié, un fonctionnaire, de par la loi, a la possibilité d’ouvrir une entreprise et de cumuler un deuxième revenu. Cette micro-entreprise paie des cotisations sociales et, quand le retraité, par exemple, veut cesser sa nouvelle activité, les cotisations sociales versées ne permettent pas d’abonder sa retraite. Elles sont versées dans un fond de solidarité… Il aura travaillé à fonds perdus. Ce n’est pas normal. »
Dernier point discuté : « Une étude particulière des dossiers pour ceux qui ont des créances à partir du moment où la créance est sincère sera menée concernant des moratoires pouvant aller jusqu’à 36 mois. Dans certains cas, jusqu’à cinq ans. Une passerelle particulière pour d’autres situations, parfois compliquées, sera ouverte entre la CGSS, l’URSSAF et les adhérents à jour de cotisation du SNEG », conclut Dominique Virassamy.
« Le sénateur Dominique Théophile, que nous avons rencontré, va travailler avec nous pour être notre porte-parole au Sénat afin d’obtenir une circulaire pour obliger à ce que la loi soit respectée. »
« Du fusil ou de la plume, j’ai choisi la plume ! », se réjouit le président du SNEG.
Contact du SNEG : 0690542360, sneg97113@gmail.com