L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a enquêté sur les 10 millions de gourdes décaissées pour le compte du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique (MJSAC) dans le cadre des activités commémoratives de la bataille de Vertières, le 18 novembre 2024.
L’enquête révèle un grand réseau de détournement de fonds publics au sein du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique (MJSAC), impliquant directement la ministre Niola Lyn Sarah Dévalis Octavius et plusieurs de ses collaborateurs.
Selon le rapport de la commission d’enquête, le chèque de 10 millions a été autorisé par la ministre des Finances de l’époque, Marie D.A Ketleen Florestal, à la demande expresse de la ministre Octavius, et ce malgré les réserves du contrôleur financier.
Le chèque a été émis au nom de Ludner Vogel Desforges, comptable en chef du MJSAC, en violation des règles encadrant les paiements publics, qui exigent que les fonds soient versés au véritable bénéficiaire ou via des comptes institutionnels contrôlés.
Le rapport indique que sous les ordres de la ministre Octavius, Ludner Desforges a ouvert un compte privé à la Banque nationale de crédit (BNC) pour déposer le chèque. Une pratique jugée illégale par ladite commission, qui y voit une violation flagrante des lois sur la comptabilité publique.
Dès l’ouverture du compte, une première transaction de 1 million de gourdes en cash a été retirée et remise à Jean Vilaire Maître, chef de sécurité de la ministre. Ce dernier a, par la suite, reçu un total de 7,66 millions de gourdes en espèces entre 22 novembre et 11 décembre 2024 selon des échanges WhatsApp entre lui, la ministre et le comptable, verbalisés par un juge de paix.
Les enquêteurs ont également relevé de nombreuses anomalies dans l’utilisation des fonds restants. Sur les 2,19 millions de gourdes dépensées par chèque, plusieurs transactions ne sont accompagnées d’aucune facture ni pièce justificative. Un exemple marquant est celui de 700 000 gourdes versées à l’ancienne directrice départementale du MJSAC, Jean-Baptiste Armande D., pour une prétendue sonorisation, sans aucun document à l’appui. De plus, un chèque de 400 000 gourdes a été attribué à Jacky Alexis, président de la Socca Fédération, pour participer à une compétition internationale, sans rapport avec les activités commémoratives du 18 novembre.
Autre fait troublant réside sur un chèque de 808 000 gourdes, émis le 11 décembre 2024, dont 600 000 gourdes ont été remis en espèces à Jean Vilaire Maître. Le comptable Desforges affirme avoir reçu 148 000 gourdes comme prime personnelle par la ministre Octavius. Une somme qu’il dit avoir tenté de restituer, mais pour laquelle aucun dépôt n’a pu être retracé, selon les enquêteurs.
Des faits qualifiés de corruption et de détournement
La commission d’enquête qualifie ces actes de détournement manifeste de biens publics, abus de fonction, et association de malfaiteurs. Les dispositions légales encadrant l’utilisation des fonds publics ont été sciemment contournées, notamment les articles 25 et 74 du Règlement général de la comptabilité publique, et la loi du 4 mai 2016 sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances.
À la lumière des faits, la Commission d’enquête de l’ULCC en profite pour faire diverses recommandations à la justice haïtienne. Sur le plan administratif, la Commission recommande : « un audit complet de la gestion de la ministre Niola Octavius par la Cour supérieure des comptes (CSCCA) ; la suspension immédiate de l’émission de chèques au nom de fonctionnaires publics, sauf exceptions prévues par la loi ; des sanctions disciplinaires contre Ludner Vogel Desforges et Jean Vilaire Maître. »
Sur le plan pénal, la Commission demande la mise en mouvement de l’action publique contre la ministre Niola Octavius pour détournement de biens publics, abus de fonction et association de malfaiteurs ; contre Ludner Vogel Desforges pour tentative de détournement de biens publics et association de malfaiteurs et contre Jean Vilaire Maître pour complicité de détournement de biens publics.
Malgré les demandes répétées, la ministre Niola Octavius n’a pas répondu aux convocations de la Commission. En revanche, plusieurs témoins clés ont été auditionnés, dont Mickerlson Thomas (ancien DG du MJSAC), Charles Ernest Chatelier (Trésor public), et Jacky Alexis.
Source : Le Nouvelliste
