Le code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s’appliquent pour la journée du 1er mai.
Les jours fériés chômés sont définis par un accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche). Lorsqu’il n’y a pas d’accord, l’employeur peut fixer lui-même les jours fériés chômés par décision unilatérale. Il est donc possible pour l’employeur de faire travailler ses salariés les jours fériés (hors 1er mai).
Concernant la rémunération du salarié, le chômage des jours fériés ne doit causer aucune perte de salaire pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Cette disposition concerne aussi les salariés saisonniers. En revanche, elle ne s’applique pas aux personnes travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Le salarié qui travaille un jour férié, quant à lui, peut bénéficier d’une majoration de sa rémunération lorsqu’une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche le prévoit.
Dispositions spécifiques au 1er mai
Le 1er mai est une journée obligatoirement chômée. Elle ne peut pas engendrer de réduction de salaire. Ainsi, les salariés payés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité équivalente au salaire qu’ils auraient perçu. Cette indemnité est versée par l’employeur.
L’exception des établissements et services
Le 1er mai, seuls les établissements et services pour lesquels la continuité de l’activité est indispensable (hôpitaux, transports…) ne sont pas concernés par l’obligation de ne pas travailler. Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie d’un doublement de sa rémunération habituelle. En effet, l’employeur doit lui verser son salaire ainsi qu’une indemnité égale à ce salaire.
L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
En dehors du 1er mai, obligatoirement chômé pour tous les salariés sauf ceux dont l’activité ne peut être interrompue (hôpitaux, transports publics…), les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues : par la convention collective ou par un accord de branche ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, en l’absence de convention ou d’accord, par l’employeur.
Le salarié n’est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé.
Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire. Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables.
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre).
Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d’un pont. Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, sinon, par accord de branche.
