La commission sénatoriale d’enquête sur « les marges des industriels et de la grande distribution » a constitué son bureau, présidé par Anne-Catherine Loisier, et lancé ses travaux.
Créée à l’initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la commission d’enquête du Sénat vise à éclairer la « Représentation nationale et les citoyens sur la construction du prix, dont chacun s’accorde à souligner l’opacité, en dépit des avancées imposées par le législateur. » La commission analysera l’influence de l’ensemble des acteurs de la chaîne sur le niveau des prix pour le consommateur et, notamment, son caractère inflationniste ou non.
Elle portera son attention sur les pratiques existant en matière de négociations commerciales pour identifier les éventuels abus. Elle examinera comment la valeur est partagée tout au long du processus de production et de commercialisation d’un produit, afin de s’assurer que ce partage est équitable et durable pour l’ensemble des acteurs de l’économie française.
« Pour une rémunération plus juste »
« Elle analysera l’influence de l’ensemble des acteurs de la chaîne sur le niveau des prix pour le consommateur et, notamment, son caractère inflationniste ou non. Elle portera son attention sur les pratiques existant en matière de négociations commerciales pour identifier les éventuels abus. Elle examinera comment la valeur est partagée tout au long du processus de production et de commercialisation d’un produit, afin de s’assurer que ce partage est équitable et durable pour l’ensemble des acteurs de l’économie française. »
La commission s’assurera que « les fournisseurs en amont de ce processus, notamment les agriculteurs, pour les produits alimentaires, mais aussi d’autres fournisseurs, pour d’autres catégories de produits, peuvent bénéficier d’une rémunération la plus juste possible. »
La fin des travaux de la commission d’enquête est prévue le 25 mai 2026.
